bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communicated on 9 February 2017   THIRD SECTION Application no. 6107/17 Javier GARCÍA ESPINAR

X... conservait un lien de subordination avec cette dernière durant son expatriation en Espagne au sein de la société Alten Espana ; que les actions respectives du salarié, d'une part, devant le tribunal

* Condamne IBERIA Lineas Aeras de Espana à payer à M. [V] [L] la somme de 617,32€ en raison de la perte de son bagage ; * Rejette la demande de M.

dirigeant de la SARL ZOUZOU PARC a précisé qu'il avait pu obtenir, préalablement à l'ouverture de la procédure collective, un plan d'apurement avec ENGIE et avec la franchise « ROYAL KIDS »; que la saison estivale

poursuivre son activité et développer son chiffre d'affaires, * Le mandataire judiciaire ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation afin notamment de mesurer les résultats de la saison estivale

statuer par une seule décision ; Considérant qu'en jugeant que l'arrêté du maire de Prades en date du 30 mai 1996 réglementant notamment la mendicité comportait des dispositions limitées à la période estivale

Turquoise 08200 SEDAN COMPARANT par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON

municipal n° 033-2022-09-05 du 9 septembre 2022 de la maire de Volonne portant autorisations d'animations au sein de l'Hôtel de Plein Air " L'Hippocampe ", situé 7 rue de la Durance, pour la post-saison estivale

B, avec son épouse et ses enfants, est prévu pendant la période estivale qui s'achèvera en septembre 2023 ; deux de ses enfants vivent en France mais seront indisponibles en dehors de cette période ; le

de différer le commandement d’avoir à quitter les lieux au 9 juin 2026 qui lui a été notifié par le centre hospitalier de Château-Thierry, au mois de septembre 2026, afin de tenir compte des congés estivaux

Elle explique qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation en ce que la S.A.R.L Le Sucre Glace ne justifie pas de l'ouverture régulière sur la période estivale et que les constats d'huissier de justice

extraits d de procèsveraux de réunions des délégués du personnel en date du 29 juillet 1988 et du comité d'entreprise en date du 8 avril 1988, que les salariés embauchés chaque année pour la période estivale

Il soutient que : - durant son séjour estival à Campomoro, son bateau était amarré à un mouillage fixe, avec une ancre à sable de 30 kg, qui a été retirée après son départ ; - l'amarrage de son bateau

Pour prendre l'arrêté attaqué, le maire de Maussane-les-Alpilles a retenu l'étroitesse des voies visées, l'intensité du trafic routier sur ces voies durant la période estivale et les impératifs de sécurité

Elle soutient que : - sur le référé suspension, les décisions ont été reçues tardivement, les établissements scolaires sont souvent fermés durant la période estivale, et les services de la DSDEN fonctionnent

Elle soutient que : - sur le référé suspension, les décisions ont été reçues tardivement, les établissements scolaires sont souvent fermés durant la période estivale, et les services de la DSDEN fonctionnent

Il est rappelé également que les taliban considèrent comme un crime l’espionnage pour le compte du gouvernement et qu’ils punissent, par leur système judiciaire parallèle, ceux qu'ils accusent d'être des

MINUTE N° AFFAIRE [E] [U] épouse [H] C / [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY