Suivant courrier recommandé du 18 mars 2024, distribué le 20 mars suivant, M.

2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 004 C/ Monsieur [E] [R] Madame [L] [J] épouse [R] copie exécutoire : Maître Emmanuel COSSON

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Il est établi par des courriels que Monsieur [T] n'a pas été joignable au téléphone le mardi 3 mai 2011 à 10 h 58, et le mardi 10 mai 2011 avant 16 h 20.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/00635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuel

Raymond D..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Emmanuelle Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier I..., demeurant ..., 4°/ de M.

2022, Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK

Guy et Emmanuel A... et Mme B...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 30 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Karina A, demeurant ...

Le [Date mariage 1] 1984, [G] [Y] s'est mariée en secondes noces avec M. [V] [O] sous le régime de la séparation de biens.

En l'absence de notification à la société absorbante, le délai d'appel n'a pas commencé à courir (Soc., 30 mars 2011, pourvoi n 09-68.909, Soc., 20 mai 2015, pourvoi n° 14-12.145).

en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Vu l’assignation délivrée le 16 mai

né le 15 Mai 1930 à CAPANORI (ITALIE) ...

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

[B] [W] le 3 mai 2022 et reçu à la Cour d'Appel le 4 mai 2022 Vu la présence de Maître Perrine LAFONT, avocat de M.