Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01194 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SUD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au

Alphonse X..., Mme Françoise X..., Mme Emmanuelle A..., Mme Héléna X... et M.

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3Q [K] [E] [Y] [T] épouse [R] C/ [G] [I] [M] [R] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX Me Emmanuel

La [5] a comparu et a sollicité de la cour qu'elle constate que l'appel n'est pas soutenu. L'arrêt est qualifié de réputé contradictoire.

C/ Mme Emmanuelle Y...

experts C... et D... ont considéré que le comportement de leur consoeur était fautif mais qu'ils ne pouvaient pas avancer que ce comportement était la cause certaine directe ou indirecte du décès d'Emmanuel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

INTIMÉS Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97129 LAMENTIN Représentée par M. Ernest Y...

Aucun choc ou fait violent et soudain n'a été constaté.

[Y] [N] demandait à la cour de : constater la signature d'un protocole d'accord transactionnel ; déclarer parfait le désistement d'instance signifié pour le concluant ; constater, en conséquence

Pyramides, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) François X... et Emmanuel

- Monsieur le Président a constaté l'identité de G... Emmanuel, I... Philippe, K... L... Arlindo et N... Gilles.

Emmanuelle, Madame H... Anne, Madame H... Danièle, Madame I... Cindy, Madame G... Stéphanie Madame Z... Annie, le 05 Juillet 2007 contre Madame H... Emmanuelle, Madame H... Anne, Madame H...

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.

Il est constant néanmoins, comme le soutiennent les appelants, que ces procédures sont nécessairement fondées sur un titre excutoire.