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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67f6bbbaa9d5adc26061ef95
9 avril 2025
9 avril 2025
3] [Localité 9] représentée par Maître Fabio BONAGLIA de l’AARPI LAWAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0948 DEFENDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Emily
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/10866 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UONO Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00189_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
(impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, taxe foncière, taxe professionnelle, taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public) sur le fondement des quatre saisies à tiers détenteurs, émises
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716eb201587f74be00e7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Monsieur [L] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me BERNARD-FAYOLLE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Emily
Source officielleTrib. de Commerce
69bc595fcdc6046d473ff7ce
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 6] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Suivant contrat du 28 novembre 2019, la SARL NORDAQ FRANCE a conclu avec la SARL [P] un contrat de mise à disposition d'un système de distribution d'eau froide
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04743_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En premier lieu, il résulte de la proposition de rectification du 26 janvier 2016 notifiée à la SARL E, qui reproduit en partie les termes de celle notifiée à l'EURL B, que l'examen des factures émises
Source officielle1ère chambre
DTA_2300385_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - cette sanction constitue un frein supplémentaire aux futurs choix professionnels de son fils ; malgré la poursuite de la scolarité de son fils dans un autre établissement depuis
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8bd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ces assureurs soutiennent que l'accident s'est produit en raison de l'inattention de Mme [N], de son absence de freinage et de son défaut de maîtrise, qui suffisent à exclure tout droit à indemnisation
Source officielle8ème chambre
67f755c1d8218d22f82bd45a
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ajoute verser aux débats l'ensemble des factures émises par les fournisseurs.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3c0
6 mai 2015
6 mai 2015
intérêts collectifs de ses membres, n'a pas donné de base légale à sa décision'; Vu l'arrêt rendu le 13 novembre 2013 par cette cour statuant comme cour de renvoi, qui, compte-tenu des prétentions émises
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a144
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ELYO NORD EST des travaux de remplacement des colonnes d'eau froide, eau chaude et recyclage d'eau chaude, dans l'immeuble situé 29 à 33 boulevard de l'Europe à MULHOUSE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01549
28 septembre 2016
28 septembre 2016
K... aurait été freinée à compter de son engagement syndical ; qu'en ce qui concerne les augmentations individuelles, M.
Source officielleChambre sociale
64549f12eedb07d0f818610b
28 avril 2023
28 avril 2023
Au fond, origine Pole social du TJ de FORT DE FRANCE, du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00557 APPELANT : Monsieur [S] [Z] [H] LD La Favorite [Localité 1] Représenté par Me Frédérique
Source officielle8e Chambre A
6162e83d7dc295bdec6a5714
8 décembre 2011
8 décembre 2011
APPELANT SCI VALERIAN,, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Frédérique PELLATON-CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93648
4 novembre 2016
4 novembre 2016
SASU SR3 FOCH FLANDRIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 6 Place de la Madeleine - 75008 PARIS Représentée par Me Frédérique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94d9
3 avril 2024
3 avril 2024
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748d399137208b98f5f7
12 septembre 2018
12 septembre 2018
représenté par Me Frédérique X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me G...
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [O] [L] [M] [S], né le 22 décembre 1957 à [Localité 5] (République Démocratique du Congo) de nationalité française demeurant [Adresse 2], représenté par Me Frédérique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10202
14 avril 2021
14 avril 2021
ont été exécutés conformément au devis numéro 0023448 daté du 24 mai 2017, accepté par la SAS [Personne physico-morale 1]; qu'elle demande au Tribunal de dire que les deux factures qui ont été émises
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14018
31 janvier 2023
31 janvier 2023
s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Février 2023 Freire
Source officiellePage 26 sur 118