X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Y..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

X... et de deux autres électeurs de la liste électorale de la commune de Serra di Ferro, alors que le tribunal devait examiner les dossiers de la commission administrative qui lui étaient soumis sur le

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de quatre cent soixante-deux électeurs

La société L... s'étant plainte d'une disjonction systématique du tableau électrique en raison d'un excès de puissance électrique du matériel installé, elle a obtenu, en référé, la désignation d'un expert

processus de vote par procuration, le mandant aurait-il accrédité le choix de son mandataire ; qu'en effet, la demande de vote par procuration constitue la première manifestation personnelle pour l'électeur

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme Evelyne Y... ; Attendu que M.

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme Marlène Y... ; Attendu que M.

loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme C... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 20 février 1992) de l'avoir déboutée de son recours contre le maintien de sept électeurs

Philippe Z... et de huit autres électeurs de la liste électorale de la commune de Mela alors que, d'une part, le juge n'aurait pas mentionné dans le corps de son jugement les pièces que le préfet avait

A... de son recours tendant à la radiation de Mme X... et de 7 autres électeurs de la liste électorale de la commune de Linguizzetta, alors que selon le moyen : "pour être inscrit sur la liste électorale

à verticalisation électrique), dont l'assuré avait fait la demande, était prévu pour les personnes se trouvant dans l'impossibilité de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle,

des copropriétaires de la [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) et l'ASL en régularisation d'une convention avec la société Isiohm afin de permettre l'installation d'une borne de recharge électrique

A..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Carpineto a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M. David Y..., M.

avaient travaillé sur un chantier dont les lignes n'étaient pas isolées ; que si le prévenu prétendait que les travaux devaient se restreindre à l'enduit des murs de clôture avant que les lignes électriques

; "alors, encore, qu'en affirmant que l'obtention par le prévenu de l'autorisation d'effectuer les branchements électriques litigieux sur le compteur du château ne serait pas établie, pas plus que