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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
61633c0e7eadebb7307d1e30
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100707
5 novembre 2025
5 novembre 2025
[R] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-23.475 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f6925cfde126683766
16 février 2010
16 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Monsieur Serge TRASSOUDAINE,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100865
24 septembre 2008
24 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Ernest X... est décédé le 25 octobre 1994 en laissant pour lui succéder Elisabeth Y..., sa seconde épouse et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
30 novembre 2007
2007 ARRÊT No No RG : 06 / 05640 FB / HH Décision déférée du 17 Novembre 2006-Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE-20501170 Norbert SAINT RAMON Elisabeth
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2512803-2735600
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Micallef se plaint de la procédure par laquelle il devait être statué sur l’équité d’une injonction de ne pas faire qui avait été émise contre sa sœur dans le cadre d’un conflit de voisinage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e2
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Cfp révisable chaque année ; - débouté Élisabeth X... de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours.
Source officielleSécurité sociale
6032285c9eb06e5f5a4ab0f8
3 avril 2018
3 avril 2018
La preuve est donc apportée de la 2ème condition exigée au tableau, étant précisé que la condition tenant au délai de prise en charge n'est pas discutée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435c
13 décembre 2018
13 décembre 2018
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60365cd827b00cbd4b1689ed
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[W] au paiement de la somme de 18.909,00 euros au titre cotisations et 2106 euros au titre des majorations de retard provisoires - condamne M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e5ac25a97f0381f5553
5 février 2015
5 février 2015
[T] montrent le versement de cotisations.
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea6
27 avril 2017
27 avril 2017
RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218228_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2022, Mesdames Souwadou et Elisabeth Mané demandent au tribunal de leur délivrer un certificat de nationalité française.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007867624
10 juin 1994
10 juin 1994
d'annuler le jugement du 19 juin 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 mai 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a085
10 octobre 2007
10 octobre 2007
-Madame Elisabeth Z... épouse A... Par acte de Maître C..., huissier de justice, en date du 29 juin 2005, les consorts AA...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007970059
28 avril 1997
28 avril 1997
Vu la requête enregistrée le 3 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST
616260338672d229b8816331
30 avril 2014
30 avril 2014
Les conditions de prise en charge s'apprécient au vu des éléments connus lors de la déclaration.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18e
27 mars 2008
27 mars 2008
par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY et Associés APPELANTS suivant déclaration du 13 / 07 / 2007 II-Mme Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94716
29 août 2019
29 août 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90635
1 juin 2023
1 juin 2023
familales (URSSAF) de Franche-Comté Requête n° : 112/23 Ordonnance n° : 90635 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
Source officiellePage 26 sur 930