CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 431 résultats pour « Elise VALADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdf5

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle

Page 26 sur 72

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269330e6dd8e1529bdfd

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b6

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

par son Syndic en exercice la Sarl Agence Langlois, RCS d'Evry : 440 278 406 3 place de la Pyramide 91800 Brunoy Représentée et assistée de Me Charlotte Guittard substituée à l'audience par Me Elisa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04653_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

régularisée au mois de mars 2017, a obtenu, au mois de septembre 2020, un brevet de technicien supérieur (BTS) " comptabilité et gestion ", il a été inscrit, pour l'année 2020-2021, auprès de l'école " Elysées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00409_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler l’arrêté du 23 se tembre 2024 ar lequel le réfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00560

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

co-gérant, qui avait également adhéré au réseau de la société Pharmabest, a notifié à cette dernière la résiliation de son adhésion pour le 31 décembre 2017 et a ensuite adhéré au réseau de la société Elsie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902990_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

et CO.RE.BAT, Elite Insurance Company, assureur du cabinet ARES, de GAN et AVIVA, assureurs de la société CLIMECO, et d'AXA France IARD, en sa qualité d'assureur de la société Perroto, dans la mesure où

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb48ccdc6046d47e5b1cd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311924_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de cette décision, les requérants font valoir la proximité de la rentrée scolaire, la circonstance que ses deux sœurs Elisa et Anaëlle âgées de 10 et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d52

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

S'ajoute une voie nommée rue Elise Baudou, désignée comme " voie partagée ", reliant la rue de Salaison à la rue Yvonne Le Trac. 15.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0847bd0e19a239d555

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 21/07373 APPELANT Monsieur [K] [W] né le 24 Septembre 1950 à [Localité 11] (94), [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bruno ELIE de la SCP G.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004097898

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Elisa Mantini (« la requérante »), avait saisi la Commission

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5139508abe8512045d8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Saida

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310157

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Elysées, 91080 Evry-Courcouronnes, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208554_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A s'est inscrit en BTS comptabilité et gestion en 2017, il a validé ce diplôme en juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888aa

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

Une déclaration de succession a été déposée le 31 juilet 1995 à la recette divisionnaire des Champs Elysée mentionnant un appartement situé 48 avenue Marceau à Paris 8eme.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200534

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la contestation de la société CGPA et validé

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Rôle N° RG 18/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUMA Société ALBERTI SAM C/ [P] [N] SNC MEDICA FONCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00361

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

et ne saurait se retrancher derrière la mise à disposition de moyens efficaces à l'administration fiscale pour ne pas vérifier que ces moyens ont été correctement utilisés ; qu'au cas présent, pour valider

Source officielle