SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS DU 24 JANVIER 1961 ET DU 1ER OCTOBRE 1962, LA SOCIETE FASQUELLE-EDITEURS, TITULAIRE DES DROITS PATRIMONIAUX

tendant à l'abrogation de l'arrêté du 28 août 1984 interdisant de proposer, donner ou vendre à des mineurs, ainsi que d'exposer ou de faire de la publicité pour les revues "Chic" et "Hustler" qu'elle édite

D. a assigné l'auteur du livre et son éditeur pour avoir réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors qu'en se bornant à affirmer que M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

séjour, valable du 21 novembre 2025 au 21 février 2026, remis le 21 novembre 2025, et, d’autre part, le réexamen de la situation de l’intéressée a été effectué, dès lors qu’une carte de résident a été éditée

Il fait valoir qu'une carte de séjour pluriannuelle valable du 2 juillet 2024 au 1er juillet 2028 a été éditée et sera bientôt remise au requérant.

s'engageait à précommander 1.500 exemplaires de la monographie dédiée aux statues afin d'en couvrir la publication, le projet ayant le format d'un beau livre comptant 150 pages dont Lacoste ne sera pas éditeur

D'ORCHESTRE AIENT EXERCE UNE AUTORITE ET UN CONTROLE TECHNIQUE SUR L'ENSEMBLE DONT ILS CHOISISSAIENT LES ELEMENTS, TOUS LES ARTISTES, Y COMPRIS LES SOLISTES ET LES CHEFS D'ORCHESTRE EUX-MEMES ETAIENT SOUMIS

Y..., son avocat, lui réclamait, ce dernier a soumis la contestation au bâtonnier de son ordre qui a fixé le solde des honoraires qui lui étaient dus à la somme de 11 148,18 euros ; Attendu que Mme

des performances laitières et, d'autre part, la tenue du fichier zootechnique comportant tous les renseignements concernant l'ascendance et la descendance des animaux appartenant à ses adhérents et soumis

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 06 Mai 2025. EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 28 octobre 2024 remise à étude, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la faveur du rachat du groupe Editis en 2004, suivi de sa cession au groupe Planeta en 2008, le groupe Wendel a mis en place des instruments

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la faveur du rachat du groupe Editis en 2004, suivi de sa cession au groupe Planeta en 2008, le groupe Wendel a mis en place des instruments

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la faveur du rachat du groupe Editis en 2004, suivi de sa cession au groupe Planeta en 2008, le groupe Wendel a mis en place des instruments

cette exploitation, la cour d'appel a violé les articles L.131-2 et L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle ; 3) ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

La Société d'Exploitation de l'Hebdomadaire Le Point (SEBDO) édite le magazine Le Point ainsi que le site internet www.lepoint.fr dont la rubrique Média 2.0 propose des informations sur les médias.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

N° 11/08014 AFFAIRE : [P] [H] C/ SAS SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART ...