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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137268ecd580146774267f6
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Duvernier
Source officiellesoc
61372691cd580146774269fb
21 février 2002
21 février 2002
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc68
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Duvernier
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc69
17 octobre 2002
17 octobre 2002
X... et de l'agent judiciaire du Trésor ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Duvernier, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc70
17 octobre 2002
17 octobre 2002
X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Duvernier, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.
Source officiellesoc
613723facd58014677410a9d
16 mai 2002
16 mai 2002
Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f9f5
17 octobre 2002
17 octobre 2002
euros ; Condamne la société Razel Ducler Rogard à une amende civile de 1 000 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Duvernier
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740fa04
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Duvernier
Source officiellesoc
61372358cd580146774088e5
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-236101
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Requête N o Introduite le Requérant Nationalité Représenté par 1. 44067/22 12/09/2022 S.C. malien M e Mélanie DUVERNEY PRET 2. 10844/23 06/03/2023 A.D.S. ivoirien M e Albane MIRAN 3. 19697/23 19/05/2023
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea99
3 octobre 1968
3 octobre 1968
REJET DES POURVOIS DE : 1° DUVERNE (EDMOND); 2° CHANAT (JOSIANE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-SAONE, EN DATE DU 19 FEVRIER 1968, LES CONDAMNANT POUR ATTENTATS A LA PUDEUR, LE PREMIER
Source officielle1ère Chambre
65c260d0a2af13da685f65e7
5 février 2024
5 février 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Avocat plaidant: Maître Anne-Catherine SALIN, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSE La société LES ETABLISSEMENTS [K] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean claude DULEROY
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b29b
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Ollier, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb49
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Sargos, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officielleChambre civile TGI
69d9d706cdc6046d47d8a47f
10 avril 2026
10 avril 2026
[Localité 1] Représentant : Me Isabelle ANDRÉ ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION Madame [I] [S] [W] [E] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jean Claude DULEROY
Source officiellesoc
613723becd5801467740d960
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da27
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da33
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc02
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc62
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
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