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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre 2ème section
677ecfe4b01eea4cf01a428a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
815-9 du Code civil, l’article 1380 du Code de procédure civile, DECLARER Monsieur [P] [T] recevable et bien fondé en ses demandes ; ORDONNER l’expulsion de Madame [C] [T] des appartement et duplex
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e16
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Bien que régulièrement assigné par acte remis en l’étude, la SAS DUP CIE n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
13 février 2019
Elle précise qu'elle avait bien apporté à Monsieur X... une explication quant à la décision de ne pas diffuser le duplex réalisé, qu'il n'y avait dans cette décision aucune volonté de lui nuire ou de le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01831
4 juillet 2012
4 juillet 2012
demande d'indemnités au titre de sa radiation des cadres alors, selon les moyens : 1°/ que l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00782
6 septembre 2011
6 septembre 2011
que pour prononcer la résolution de la vente aux torts partagés des parties, l'arrêt retient, d'une part, que l'installation remplit les spécifications contractuelles dans le cas du broyage du calcaire dur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2c15796eb4b748562825
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 202 INTIMÉE : S.A.R.L. 01 CONSEILS ET SERVICES INFORMATIQUES, demeurant [Adresse 1] / FRANCE, représentée par Me Carole VILLATA DUPRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5b03029105dbedc1e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
STEF TRANSPORT LYON EST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON S.A.S.U.
Source officielleService des référés
65849138e41137cbf9fc856e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CLIMAIRTEC [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS - #B0063 DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2106516_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Dupré La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à
Source officielle3ème chambre
DTA_2105217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Dupré La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21fa
10 octobre 1990
10 octobre 1990
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Tanneries Dupire, dont le siège social est sis ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01103
19 juin 2013
19 juin 2013
, ont été exclus du rapport d'expertise ; qu'en dehors de la présence de l'huissier de justice qui s'est borné à assister au retrait du disque dur et à la prise de copie de son contenu, l'expert mandaté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01104
19 juin 2013
19 juin 2013
, ont été exclus du rapport d'expertise ; qu'en dehors de la présence de l'huissier de justice qui s'est borné à assister au retrait du disque dur et à la prise de copie de son contenu, l'expert mandaté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300001
16 janvier 2013
16 janvier 2013
heurte à une difficulté sérieuse, le juge judiciaire, qui ne peut y procéder, est tenu de poser une question préjudicielle au juge administratif ; qu'ainsi en cas d'hésitation sur l'interprétation d'une DUP
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d02aeacdc6046d470792c7
3 avril 2026
3 avril 2026
Cadastre publié le 30 novembre 2011 volume 2011 P 8362 : Dans le bâtiment C, [Adresse 10], - LE LOT N° 49, au sous-sol, une cave portant le N° 14 ; - LE LOT N° 70, au 2ème étage, un appartement en duplex
Source officielleChambre Civile
6a189735cdc6046d4748287f
18 mai 2026
18 mai 2026
En 2006, [L] [D], propriétaire du lot n°18 correspondant à un appartement en duplex au quatrième étage dudit immeuble a réalisé des travaux de création d’une fenêtre sur la façade donnant sur la parcelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01568
2 décembre 2025
2 décembre 2025
qui « prenait sa plume pour une épée » ; sauf qu'à force de relayer grossièrement la propagande de l'extrême gauche, notre plumitif guadeloupéen jette des sagaies vers son propre camp ; personne n'est dupe
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
27 avril 2004
. * * * FAITS ET PROC6DURE Marie-Paula P. a t embauch e par la CPAM du Lot et Garonne, le 21 mai 2002, dans le cadre d'un contrat Ë dur e d termin e dont l' ch ance tait fix e au 20 juillet 2002 ;
Source officielleJCP LOGEMENT
67915588d4c7e89d7fe2ce3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE
Source officiellePage 26 sur 464