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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2310401_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représentés par Me Dutat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 28 juin 2023 à leur encontre par le maire de la commune de Ronchin en vue de recouvrer une somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300964_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2302946_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au le garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2303270_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en
Source officielleciv2
607940e19ba5988459c3f775
15 juillet 1970
15 juillet 1970
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE EN LA PERSONNE DE CHASSAGNON QUI, PAR UNE ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 1969, RENDUE PAR LE MEME JUGE, AVAIT DEJA ETE NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES MNLP, DEMANDE A LAQUELLE DURAT
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008205295
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Beguepla X, demeurant à la Croix Rouge française 20, boulevard Henri Dunant en Avignon (84033) ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, D DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2203725_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe Greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2203896_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675b
7 novembre 2002
7 novembre 2002
INTIME: Monsieur Daniel X... 88 Bd Henri Dunant 49100 ANGERS Convoqué, Représenté par Maître GUEDO substituant Maître Jean DENIS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6f0
16 juin 1988
16 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant à Albi (Tarn), impasse Henri Dunant, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef023
25 avril 1989
25 avril 1989
complexité des questions débattues, manque de base légale au regard des dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procdure civile l'arrêt qui, sans s'en expliquer, affirme que, bien que l'instruction durât
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9412
27 janvier 1994
27 janvier 1994
avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Douai, sise rue Henri Dunant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109781_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2022 et le 11 août 2022, la commune de Marquette-lez-Lille, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2112802_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une décision du 1er juin 2021, la directrice de l'IFSI a prononcé la suspension de son stage du sixième semestre à l'hôpital Henri Dunant à Paris dans l'attente de l'examen de sa situation par la section
Source officielle1ère chambre
DTA_2200738_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2200740_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2202256_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202454_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 26 sur 62