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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106544_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Duflot, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01430_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de condamner le département de la Charente-Maritime à lui
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP002863495
20 mai 1998
20 mai 1998
Court HR, Duclos v. France judgment of 17 December 1996, Reports of Judgments and Decisions 1996-VI, pp. 2179/2180, para. 53; see also No. 20223/92, Comm.
Source officielleChambre 1-6
6438f1dfa942a604f5e9320f
13 avril 2023
13 avril 2023
2023 N° 2023/173 N° RG 22/00431 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVG4 Compagnie d'assurance GMF C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b4714
26 janvier 2023
26 janvier 2023
chance de percevoir des revenus locatifs - Condamner la SARL Les Terrasses d'Aliénor à leur payer la somme de 26 460 euros correspondant à la perte de chance de bénéficier de la réduction d'impôt 'Duflot-Pinel
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16e
8 novembre 2017
8 novembre 2017
N° 2017/248 Rôle N° 14/00867 [M] [L] [V] [L] [C] [L] C/ [U] [F] [D] [Q] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Olivia DUFLOT
Source officielle10e Chambre
6162fde33ebbdffcbea6a98d
23 mai 2012
23 mai 2012
APPELANTS Monsieur [G] [G] né en à , demeurant [Adresse 17] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 409983 210 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS
Source officielle5ème chambre
DTA_2108079_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la société Asten, représentée par la Selarl Duflot et Associés (Me Duflot), conclut au rejet des conclusions de la commune de Chaponnay dirigées contre elle
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
diligences de Maître Vincent A..., es qualité d'administrateur provisoire de la SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE 2 Rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS Représentant : Me Nicolas DUFLOS
Source officielleChambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc59
4 avril 2025
4 avril 2025
BT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5b
4 avril 2025
4 avril 2025
BT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68f92c61de0ebe408da9f569
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DUBOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant A été prononcé le Jugement suivant : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte de la SCP MOTTET DUCLOS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10310
7 mars 2018
7 mars 2018
La loi DUFLOT va également entraîner la disparition des Contrats de Loyers Impayés. L'ensemble de ces contrats représente 60% de notre activité.
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
MARSEILLE ayant Me Joëlle MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, SAS ETANCHEITE RATIONNELLE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT
Source officielle3ème chambre
DTA_2103167_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 et un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, Mme C... représentée par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401110_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de l'habitat du Seignanx, pas plus qu'elle ne vise la délibération par laquelle la communauté de communes du Seignanx l'a adopté ; * l'existence d'un projet de desserte entre le boulevard Jacques Duclos
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31007ed1ea8318112580
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Instance de BOBIGNY RG n° 19/00149 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2059, substituée par Me Célia DUFLOS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603442e7f717ce33da0b82e0
12 janvier 2017
12 janvier 2017
l'execution du Tribunal de grande instance de Paris APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (ALGERIE) (08000) Représenté par Me Guillaume DUFLOS
Source officiellePage 26 sur 58