Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Odent, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'habitations de la ville de

en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Luc Y..., pris en sa qualité d'administrateur de la Société DUFOUR

Bruno X..., demeurant ..., appartement 19, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Vire (section Industrie), au profit de la société Dubourg

CONTRE DUBOURG DONT ELLE EST DIVORCEE, MOYEN QUI INVOQUAIT LE FAIT QUE LA PROCEDURE AVAIT ETE INTRODUITE ET SUIVIE PAR UN AVOCAT STAGIAIRE AU BARREAU DE STRASBOURG EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

recevabilité du pourvoi : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que la société Dubourg

5 JUGEMENT 20L N° RG 22/09409 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGQC N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [K] C/ [W] [13] Copie exécutoire délivrée à Me ARMAND-DUBOURG

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

B C, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire (CHRU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 décembre 2022, la Sarl Letrier, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

STEM PROPRETE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat

CLESENCE Représentée par Me Sabine DUFOUR de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en

MOIS A DATER DU JOUR OU LA DECISION STATUANT AU FOND AURA ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INSCRIPTION DEFINITIVE PRISE LE 9 AOUT 1976 PAR MATHIS SUR UN IMMEUBLE DE DUFOUR

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M.