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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312099_20240206
6 février 2024
6 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du 4 rue Dumont d'Urville.
Source officielleProcédures Collectives
69addb30cdc6046d47f8f201
28 janvier 2025
28 janvier 2025
vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69addb41cdc6046d47f8f2f4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69addba4cdc6046d47f8f87a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officiellecr
613724eccd580146774197d2
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Champenois et Ducomte, ce dernier siégeant en vertu de la même délibération en remplacement de M. Chassaing, conseiller titulaire empêché" ; "alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501946_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le Centre hospitalier Henri Duffaut
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
653b598b502b828318c4e51a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Plusieurs critères doivent être réunis pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Duflot.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dca
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Lors des débats et du délibéré :Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller, rapporteur sur les faits de la cause et la procédure GREFFIER LORS DES DÉBATS :Jean Dufot
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b386
23 novembre 1970
23 novembre 1970
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE D'OFFICE CONTRE LE POURVOI : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (PRESIDENT TRIBUNAL COMMERCE SEINE 3 OCTOBRE 1968) A ENJOINT A DUMONT, TIRE ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES
Source officielle8ème chambre
6791de6393ef93c421386bb5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/04408 Madame [X] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain DUFLOT
Source officielleProcédures Collectives
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
28 avril 2026
COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
67f0bdf22b128a29976856d0
3 avril 2025
3 avril 2025
], [P], [R], [J] agissant en qualité de co-repreneur avec faculté de substitution au profit de la [20] PHARMACIE LEDONIENNE [Adresse 12] [Localité 8] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a2
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF
Source officielle2EME CHAMBRE
66abda9a9c59f43650048392
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUGEMENT : - Prononcé le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE - En matière gracieuse - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier [Motifs de la
Source officielle8ème chambre
6711fac97603bf88a1884825
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel
Source officielle2EME CHAMBRE
67881285c21c0e53e7909468
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Partie Intéressée : [G] [U] née le 01 août 2008 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Procureur : Céline PASCOAL Greffier : Amandine DUMONT
Source officielleService des référés
678037939c3ba90f51dc6513
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance
Source officielleRéférés civils
664ce413f554ad215992d685
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 5] né le 12 Août 1962 à [Localité 9] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON Monsieur [Z] [H] Pris en sa
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca5
29 décembre 2015
29 décembre 2015
ENTRE : Monsieur Jean-Jacques X... ... 79210 MAUZE SUR LE MIGNON Non comparant, représenté par Me Cécile CANTIN DUPORT, avocate au barreau de DEUX-SEVRES Madame Stéphanie Y... épouse X... ..
Source officielle8ème chambre
6a210cdacdc6046d47098087
3 juin 2026
3 juin 2026
Localité 3] prise en son établissement en France situé [Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugues DUCROT
Source officiellePage 26 sur 644