Le dossier a été communiqué au procureur général.

essentiellement en France (frères et soeur), que son épouse, également de nationalité turque et dont il a un enfant, a demandé le statut de réfugié politique, et que son comportement n'a par ailleurs donné

jamais varier dans ses explications, tandis que Stéphane Z... ne cessait de se contredire depuis sa rétractation et rendait manifeste sa volonté de cacher la vérité ; que l'ensemble des éléments du dossier

victime confirme qu'elle a été heurtée sur la gauche, et non comme l'a soutenu Amirouche X..., après avoir entrepris un retour inopiné vers le milieu de la chaussée ; - " qu'enfin, aucun élément du dossier

X... a menacé son employeur "d'un dossier trés intéressant et trés bien tenu" ; que faute de s'être expliquée sur cet élément, dont il résultait que le salarié avait commis une faute grave justifiant un

conditions, sans rechercher si, comme elle y était invitée, l'absence de citation en conciliation de la société Meijac ne constituait pas un vice substantiel de la procédure, la cour d'appel n'a pas donné

affection ; que les experts ont observé que l'interruption thérapeutique décidée par le malade a constitué une cause directe de son accident vasculaire ; que, selon les experts, si "l'on ne s'est pas donné

francs; qu'ainsi, les époux Z... établissaient qu'une partie de leur dette fiscale était éteinte en raison des paiements effectués par un tiers entre les mains du créancier ; qu'en l'état de ces données

[J], avocat inscrit au barreau [Localité 1], a fait l'objet de deux procédures disciplinaires, l'une dans le dossier dit « [K] » ayant donné lieu à un arrêté disciplinaire du 29 décembre 2015

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 14-26.342 et 14-29.686, qui sont connexes ; Donne acte à la société CFC expert (la société CFC) et

X... soutient que la régularité de l'instruction suite au réquisitoire introductif dépend de la régularité du dossier à l'origine de l'information en cours ; qu'en l'absence de versement au dossier de

Mehdi X... soutient que la régularité de l'instruction suite au réquisitoire introductif dépend de la régularité du dossier à l'origine de l'information en cours ; qu'en l'absence de versement au dossier

Salah X... soutient que la régularité de l'instruction suite au réquisitoire introductif dépend de la régularité du dossier à l'origine de l'information en cours ; qu'en l'absence de versement au dossier

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le jugement attaqué ne constate pas que le dossier

délibérément dans un cadre permettant des opérations discrètes en s'affranchissant des formes prescrites pour tester ; "alors que, d'une part, la cour d'appel n'est pas liée par la qualification donnée

décédé alors même que ce dossier n'appartient pas au dossier médical et que les éléments qu'il contient peuvent émaner de tiers nommément désignés.

administratif ; 2) son dossier médical ; 3) son dossier santé au travail.

Dos Z... n'avait pas une cause économique bien qu'il fût rendu nécessaire du fait de la centralisation des sièges de la société Hippo Gestion et de la société Flo qui avait fait apparaître une situation