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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003457504
27 novembre 2007
27 novembre 2007
The statement also made links between the attack on Donnelly's Bar and other attacks allegedly carried out by members of the security forces, both RUC and UDR, and loyalist paramilitaries
Source officielleChambre 4-5
63d3796bd1bc2605de4b45d1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [A] a été engagée par la SARL Rioule, exploitant un restaurant Mc Donald's, en qualité d'équipière polyvalente à compter du 20 août 1996.
Source officielleChambre 2-4
6364ba29e405357f749ea4de
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Localité 6] - ALGERIE (FRA), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Donald
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC004202712
13 avril 2021
13 avril 2021
La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, c’est la déclaration du « call- Premier ministre » (un surnom si bien trouvé) Donald T.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MEJU S.A.S. LE POP'S & COc/S.A
64f816460a9accd9695a4241
5 septembre 2023
5 septembre 2023
auxquelles elle a fait procéder selon procès-verbal de constat dressé le 7 juin 2021, dans lequel l'huissier requis indique avoir cheminé dans la [Adresse 5], depuis un établissement à l'enseigne Mac Donald
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c57a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[T] [R] [Y], né en 1987, soutient avoir été engagé par la SARL Victor, exploitant un établissement de restauration rapide sous l'enseigne Mac Donald par un contrat de travail à durée indéterminée à compter
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0954
27 octobre 2011
27 octobre 2011
mail ayant pour objet les pré enseignes [Localité 4] il transmet des photos pour la pose et des instructions pour la modification des implantations existantes ;que concernant les pré enseignes Mac Donalds
Source officielle1re Chambre C
616343f288dc29ccde27f089
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] - ÉTATS UNIS représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Donald
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
explique qu' il exerce une activité de marchand de biens, promoteur immobilier et que lui- même et la société P PRAT HORUS avaient décidé de mener à bien, en commun, deux projets, l' un boulevard Mac Donald
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00941
23 mai 2013
23 mai 2013
l'organigramme de la défenderesse, Monsieur X... qui n'exerçait plus les fonctions de gérant à compter de novembre 2006, avait une mission exclusivement commerciale et devait en rendre compte à Madame MC DONALD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00137
20 janvier 2010
20 janvier 2010
- Suivi du respect de la réglementation du travail Sur le site GEODIS MAC DONALD, M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff86
3 décembre 2012
3 décembre 2012
APPELANT Monsieur Boris Donald X... ... 97111 MORNE A L'EAU Comparant en personne, ayant pour avocat Me François ILANKO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL TECINEX Total Bosredon II 97111
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD002767802
26 septembre 2006
26 septembre 2006
d'indiquer ce qu'il était advenu des explosifs non retrouvés et admit que leur utilisation, lors d'une tentative d'attentat contre la poste de Rennes et lors des attentats contre les restaurants Mc Donald's
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Noël D
613725b6cd5801467741ff63
6 août 1997
6 août 1997
MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DONAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d155
24 juin 2009
24 juin 2009
avenue Jean-Giono, la vitesse étant limitée à 50 km / h ; que Mme Sophie X... circulait en provenance de l'avenue de l'Europe et en direction des Fenouillières lorsque, à hauteur du restaurant Mc Donald's
Source officielleChambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a122
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vallières, exploitant un restaurant à l'enseigne Mc Donald's, en qualité de seconde assistante de direction, niveau III, échelon 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300572
12 mai 2016
12 mai 2016
sur l'installation de grandes enseignes Sur les 6 grandes enseignes initialement retenues par l'expert comme motifs de déplafonnement, il est apparu que deux d'entre elles (fastfood Mac Donald's et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC002030909
12 avril 2011
12 avril 2011
garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n’a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d’autres, Donadzé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0929DEC000598903
29 septembre 2005
29 septembre 2005
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 5989/03 by Lise Donald
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827
13 juin 2017
13 juin 2017
Z... a admis avoir acquis plus d'un an après sa mise en examen, tout en indiquant l'avoir presque aussitôt revendu à un inconnu sur le parking de Mc Donald moyennant un paiement en espèces totalement invérifiable
Source officiellePage 26 sur 37