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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032898069
11 juillet 2016
11 juillet 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M.F..., et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D...; 1.
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c477e5
11 octobre 2000
11 octobre 2000
d'appel qui, pour statuer ainsi qu'elle le fait, retient que la décision de classement affecte l'immeuble à construire, a violé, de plus fort, l'article 1601-3 du Code civil, ensemble la règle res perit domino
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f13
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 69006 LYON 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre DOMINJON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8da
24 octobre 2011
24 octobre 2011
19 janvier 2011, l'avocat de Maeva Y... demandait l'audition de la mineure et par lettre du 31 mars 2011, le Conseiller de la Mise en Etat indiquait à la mineure par le truchement de son avocat Me Dominjon
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493698.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme J, de M. et Mme G et de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit :
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468132.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Maison Peguet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468934.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la commune des Sables d'Olonne; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847439
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449027.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450366.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de la Société Kasade, de la Société Charrier, de la Société Gdbm, de la Société Senart
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454010.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454280.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445905.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449654.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'EURL Paradrenalin' ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453273.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Societé Pat'Pressing ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454642.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454644.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454649.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454851.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457626.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme F et de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
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