AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Dodin Ouest, dont le siège social est situé

RICHARD ET JEAN-MARC [...]

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 9 JUILLET 1982) QUE LA SOCIETE RICHARD A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS SANS AVOIR PAYE DIVERSES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le groupement d'intérêt économique (GIE) du Domaine de Saveteux, dont

B »Le 13 décembre 2016 : 2.000 euros, intitulé « VIR SEPA dominique »Le 14 décembre 2016 : 4.000 euros, intitulé « VIR SEPA dominique »Le 19 décembre 2016 : 2.000 euros, intitulé « VIR SEPA dominique »

[L] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David

Richard, premier vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Richard Claude X... C/ Mme Isabelle X... veuve Y..., ès-qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Loïc Armand Camille Y... et Marie DeniseDésirée Y...

) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22416 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15403 APPELANTE SCP RICARD

née le 11 Juillet 1942 à ST DENIS (93200) ... 07120 LABEAUME représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau de PRIVAS Monsieur

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Dominique BRUZY, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° F 99-40.145 formé par : 1 / Mme A... du Puy-Montbrun, 2 / Mme Michèle C..., 3 / Mme Dominique Z..., en cassation d'un autre arrêt rendu le 27

Dominique G, à Mme Christiane J, à M. Richard K à Mme Isabelle L, à M. Thierry M à Mme Anne N, à M. William O, à Mme Brigitte P, à M. Q, à Mme Danielle R à M. Sébastien S à Mme Patricia T à M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Z..., propriétaire exploitant du domaine de Tourne à compter du 1er juillet 1988; qu'il a ensuite continué à travailler pour le compte de l'EARL du domaine de Tourne exploité par M.

B C, sur le fondement d'un procès-verbal signé le 30 janvier 2024 constatant le stationnement illégal du véhicule de ce dernier sur le domaine public fluvial le 26 janvier 2024.

A B, sur le fondement d'un procès-verbal du 5 octobre 2023 constatant le stationnement illégal du véhicule de ce dernier sur le domaine public fluvial.