Janvier 1956 à [Localité 7] (93), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Dominique

rendu le 17 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce RG n° 06/05515 APPELANT Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Dominique

BECTON DICKINSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP FROMONT, BRIENS & ASSOCIES

devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président - Madame Jeannine DEPOMMIER, Président - Madame Anne VIDAL, Président - Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller - Madame Dominique

Jean-Paul S..., 24°/ de Mme Dominique XD..., épouse S..., demeurant ensemble ..., 25°/ de M. Gérard XA..., 26°/ de Mme Chantal G..., épouse XA..., demeurant ensemble ..., 27°/ de M.

en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Dominique

Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assisté de Maître Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAiLLES 6) Maître Jean-Gilles Y....

Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assisté de Maître Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAiLLES 6) Maître Jean-Gilles Y....

Dominique XC..., demeurant ... (13e), 33 ) de Mme Huguette XH..., demeurant ... (13e), 34 ) de M. Gérard XH..., demeurant ... (13e), 35 ) de M.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine

Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Clichy-La-Garenne. Considérant ce qui suit : 1.

Les intéressés soutiennent en particulier que l'un des domaines d'attribution délégués à M.

Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le retard pris dans la réalisation de logements sociaux dans le cadre de programmes de réhabilitation de deux bâtiments situés dans le domaine national de

motivée ; - elle a justifié du sérieux de ses études, de sa progression régulière, de son choix de s'inscrire en licence de langues étrangères appliquées et de son vœu d'intégrer un master dans le domaine

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Samandjeu représentant la commune de Bois d'Arcy. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de Mr Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudré Cœur-Uni, avocate, pour M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2014 APPELANTE : SA KEOLIS LYON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON de la SCP FROMONT