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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2302459_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2200967_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DTA_2200516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500053_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD000344905
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Ferid Hokic et Djulsa Hrustic (« les requérants »), ont saisi la Cour le 25 janvier 2005 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0924JUD001161385
24 septembre 1992
24 septembre 1992
It originated in an application (no. 11613/85) against the Kingdom of Belgium lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by a Yugoslavian national, Mr Djula Kolompar, on 10 June 1985.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401915_20240819
19 août 2024
19 août 2024
DAROUSSI DJANFAR N°s 2401915,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201678_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2403099_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fac9cdc6046d47675007
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Quand je leur ai parlé je venais de regarder le film " Django " et comme on rigolait j'ai répondu " Je ne veux pas travailler avec ce négro " terme utilisé plusieurs fois dans ce film.
Source officielleChambre Sociale
69707bebcdc6046d471353b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [33] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
69707bf6cdc6046d47135446
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [32] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielle1ère chambre
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre Sociale
697078b5cdc6046d4712d6d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [52] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [45] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078cecdc6046d4712dd18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [42] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078dacdc6046d4712e066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [58] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078e6cdc6046d4712e352
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [38] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officiellePage 26 sur 27