général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 27 mars 1997), qui a prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en divorce, alors, selon le moyen, que l'abandon du domicile conjugal par la femme constitue une injure pour le mari; qu'en l'espèce, M.

visée par l'article 240 du Code civil s'entend non seulement de considérations objectives mais englobe également et nécessairement les sentiments et convictions de l'époux qui s'oppose au prononcé du divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/40012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLEH N° MINUTE : 4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 décembre 2023

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 février 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. T... et de Mme P....

Z..., au titre d'un prêt, une somme non productive d'intérêts qu'il a pris l'engagement de rembourser dans le délai de deux mois à compter du prononcé de leur divorce ; que, par jugement du 17 novembre

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 30 juin 1992), d'avoir prononcé le divorce

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 17 novembre 1993) d'avoir prononcé le divorce

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que Mme K. fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 19 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 1992), le divorce des époux X... a été prononcé

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 7 mars 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, sans constater que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une violation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 13 janvier 2000) d'avoir prononcé le divorce

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 30 mai 1996), qui a prononcé le divorce

est en date du 5 mai 2022 ; PRONONCE en application des articles 242 et suivants du Code civil le divorce, aux torts exclusifs de Monsieur [T] [U], de : - Monsieur [T] [U], né le [Date naissance 1]

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en divorce

X... et Mme Y..., d'origine haïtienne, se sont mariés à New-York (USA) en 1959 ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2003), qui a prononcé le divorce aux torts du mari, d'avoir

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 septembre 2005) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que les décisions pénales ont au civil l'autorité absolue

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 24 janvier 1989) d'avoir prononcé le divorce