l'entreprise utilisatrice ; que le conseil de prud'hommes a constaté que la société EDF avait mis en place la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par décision unilatérale du 29 janvier 2019 ; qu'en disant

manifeste de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la séparation de biens s'apprécie au regard de tous ses biens et revenus personnels, comprenant sa quote-part dans les biens indivis ; qu'en disant

X se disant [V] [B] enregistrée sous le n° RG 26/02730, déclarant le recours de M. X se disant [V] [B] recevable, rejetant le recours de M.

X se disant [N] [F].

"; qu'il venait dans le bois et poursuivait ses insultes en disant : "va te faire enculer par Z..., espèce de salaud", "toi et Z... tu vas te rappeler du procès, ça va te coûter cher et tu vas payer!

utilement l'intégralité des pièces portées à la connaissance du tribunal arbitral et sur lesquelles il s'est fondé ; qu'en affirmant que « les parties ont été en mesure de discuter contradictoirement

sont présentés sous forme de gélules contenant des huiles de foie de morue, d'olive de ricin, de bourrache, d'onagre, de paraffine ou de saumon ; ""qu'ils sont, par leur composition, des produits diététiques

à un régime dérogatoire au droit commun et que la directive n° 2019/1023 du 29 juin 2019, comme le législateur, ayant fait le choix de restreindre le champ des contestations des parties affectées dissidentes

X se disant [O] [X] enregistrée sous le n° RG 26/01994, déclarant le recours de M. X se disant [O] [X] recevable, rejetant le recours de M.

PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] se disant

X se disant [A] [Q] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat. Le conseil de X se disant [A] [Q] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

pénitentiaire de Monsieur X se disant [M] [T] pour une durée de vingt six jours, Vu la déclaration d'appel faite le 24 avril 2026 par Monsieur X se disant [M] [T], du centre de rétention administrative

19 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

X Se Disant [Y] [J] [Z] recevable, le rejetant, rejetant le moyen d'irrégularité soulevés par M.

Z... fait grief à l'ordonnance attaquée (Nîmes, 15 janvier 2004) d'avoir confirmé l'ordonnance de taxe prise par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes, disant qu'il était, en sa qualité

la salariée diverses sommes à titre de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une modification du contrat de travail une modification simplement discutée

Y... de la discuter, ni même recherche r si elles appelaient une réponse, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 16 et 783 du nouveau code de procédure civile ;

instance saisi sur le fondement des articles 815-6 et suivants du code civil statue en la forme des référés et n'est donc pas soumis aux articles 808 et 809 du nouveau code de procédure civile et qu'en disant