FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société DISTRI K a pour activité la vente et l'installation de tous types de menuiserie intérieure et extérieure.

    Principaux faits   Le requérant, Nikolay Ivanov Dimitrov, est un ressortissant bulgare né en 1963 et résidant à Silistra (Bulgarie).

En présence de : 1°/ la société Distri rive gauche, société par actions simplifiée, 2°/ la société Distri Le Gol, société par actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount

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KANELLEAS Panagiotis KOURTIS Georgios MELLIOS Nikolaos ATHANASIADIS Ilias GARGAS Christos GOUTAS Ioannis GRIVAS Konstantinos MILAS Gerasimos-Stelios DEMESTICHAS Dimitrios MAVRAGANIS Georgios BIKOS Dimitrios

Dimitrios PANAGIOTOU 9. Nikolaos PAPADAKIS 10. Georgios SYROS 11. Dimitrios SKLAVENITIS 12. Christos SPAIS 13. Aimilios SIDERIDIS 14. Georgios PATERMARAKIS 15. Nikolaos PANTELIS 16.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Le Merre Distri.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Distri Blois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

du 8 octobre 1993 refusant d'attribuer à trois salariés de cette société des allocations de chômage partiel pour les mois de juillet et août 1993 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Distri

A la barre la SAS MJ3A MARKET déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de la SARL AZ DISTRI qui ne comparaît pas.

Fotiou, Mr Dimitrios Mikes, Mrs Thekla Konstantaridi, Mrs Eleni Gouli, Mr Haridimos Tsilopoulos, Mrs Maria Tigiri, Mr Dimitrios Parnavelis, Mrs Zoe Gavezou, Mrs Polymnia Parnaveli, Mrs Anna Parnaveli

. ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision en date du 16 novembre 1993 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a autorisé les sociétés Pyrédial et Distri Gourdan à agrandir

FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 18/01412 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri

DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2025 012375 DEMANDEUR : SAS SODISRO (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent GACOUIN, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, plaidant par Me Dimitri

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri DEREGNECOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE