Ainsi, trois des messages ont été adressés à la directrice de l'IEP de Grenoble ou aux membres de la direction de l'institut et deux autres ont fait l'objet d'une diffusion publique via les réseaux sociaux

Ainsi, trois des messages ont été adressés à la directrice de l'IEP de Grenoble ou aux membres de la direction de l'institut et deux autres ont fait l'objet d'une diffusion publique via les réseaux sociaux

Ainsi, trois des messages ont été adressés à la directrice de l'IEP de Grenoble ou aux membres de la direction de l'institut et deux autres ont fait l'objet d'une diffusion publique via les réseaux sociaux

en outre qu'en application du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, le droit à communication des documents administratifs ne s'applique pas aux documents qui font l'objet d'une diffusion

de disques du commerce dans un lieu public sans l'autorisation préalable de la SACEM ; alors que le texte visé par la prévention stipule que constitue le délit de contrefaçon "toute diffusion ... en

[J] relatives aux neuf photographies publiées sur les sites Internet, l'arrêt retient qu'il n'établit ni qu'elles ont fait l'objet d'une diffusion publique sur Internet ni qu'elles ont été commercialisées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

contenues dans des documents : « a) Dont la communication ne constitue pas un droit en application du chapitre Ier ou d'autres dispositions législatives, sauf si ces informations font l'objet d'une diffusion

public.

termes de l'article L. 311-2 du même code : " Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. () / Le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion

demandes de communication fondées sur l'article L135 B, lorsqu'elles portent sur les mêmes informations et émanent des personnes ayant accès à « PATRIM », et vaut à l’égard de l’ensemble de ces personnes diffusion

Les juges ajoutent qu'aucun élément n'établit de façon certaine que la prévenue ait voulu nuire publiquement aux parties civiles par la diffusion de ses messages au-delà de ses interlocuteurs. 10.

s'exerce plus lorsque les documents sollicités font l'objet d'une diffusion publique.

ce que l'arrêt infirmatif attaqué, faisant droit à l'appel de la partie civile, a jugé diffamatoire envers Y... l'article publié dans le numéro 195 du journal V... et condamné X..., directeur de publication

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration. () / Le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion

s'exerce plus lorsque les documents sollicités font l'objet d'une diffusion publique.

par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.