Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

  66424/12 15/10/2012 Angel Luis HERMOSA URRA 27/04/1956 Didier ROUGET et Iñaki GOIOAGA LLANO Divers arrêts entre 1988 et 1997 Décision de l’ Audiencia Nacional du 28.06.2002 Attentat, possession

Ils ont été déboutés de leurs prétentions par jugement du 8 Novembre 2006 et condamné à payer : -8 000 € à titre de dommages et intérêts à M et Mme B...

Didier X... à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse à l'encontre de la liquidation judiciaire de la société Etablissements Jules Y....

1ère chambre civile B ARRET DU 29 Janvier 2013 APPELANTS : [W] [U] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 26] (SAONE ET LOIRE) [Adresse 21] [Localité 13] représenté par Maître Didier

[Z] [S] a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON le 28 février 2005 d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Didier V... , de Maître Martin R..., de M.

Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00602 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier

Didio a été condamné pénalement pour avoir volontairement provoqué cet incendie ; que Mme Levy, en sa qualité d'administratrice des biens de sa mère, Mme X..., a assigné en indemnisation Mme Didio et la

moyen unique, pris en ses premières branches : Vu l'article 1384, alinéas 6 et 8, du Code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 ; Attendu que les instituteurs sont responsables du dommage

- En application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 09 Mai 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier

LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Paris Val-de-Loire, et l'avis de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

APPELANT Monsieur Didier X... né le 05 Octobre 1960 à NICE (06000), demeurant...

Didier Y... ; que M. Didier Y... s'occupait lui-même de la rédaction de ses bulletins de paie jusqu'à son absence à compter du 16 septembre 2010 ; que M.

Didier X...

Didier X... et de Me Vuitton, avocat de la commune de Montgeron, - les conclusions de M.