(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme Chantal Denis X..., demeurant ...

Saint-Suzanne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Saint-Suzanne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2019, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa Global Risks, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

Or la société Denis n'a notifié ses conclusions en réponse que le 6 mai 2021, soit postérieurement au délai de deux mois qui lui était imparti.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defis, société anonyme, dont le siège est clinique Les Rosiers, Providence

le maire de la commune de la Plaine des Palmistes a limité au 5 mars 1991, de 14 à 16 heures, la consultation par M.

siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 22 mars 2023) et les productions, Mme [Y], ayant eu connaissance d'un jugement réputé contradictoire du 11 janvier 2012 du tribunal de grande instance

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mars 2015.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi-Jir, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

mars 1993, présentée par Mlle Marie-Denise B... demeurant à La Confiance Les Bas, à Sainte-Marie de la Réunion (97438) ; Mlle B... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune deSainte-Marie de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 mai 2001)

N° E 17-81.975 F-P+B+I N° 280 VD1 20 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE M.

ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-19.082 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

À l'audience, la SA 3F GRAND EST, dûment représentée, a actualisé sa créance à la somme de 1386,69 euros à la date du 17 mars 2026. Elle a indiqué qu'il y avait eu 3 règlements en mars.