Monsieur Demierre souhaite désormais créer une microentreprise de conseil en communication. I. La saisine 2.

1 Avis n° 2025-276 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Monsieur Demierre souhaite rejoindre la société anonyme Havas Paris, en qualité de consultant. I. La saisine 2.

1 Avis n° 2025-165 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

remise en état de lieux dans un délai de 8 mois sous astreinte de 10 euros par jour de retard passé ce délai ; "aux motifs que Jean-François X... qui a toujours reconnu qu'il avait procédé à la démolition

X... était limité à la durée du chantier sur lequel il devait effectuer la démolition d'un mur, et alors, d'autre part, que le licenciement reposait sur un motif sérieux, à savoir la fermeture du chantier

X..., copropriétaire, l'ont assignée en démolition des ouvrages construits et enlèvement du conduit d'aération ; que le syndicat n'a pas poursuivi la procédure en cause d'appel ; Attendu que M.

La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.

de l'article 30-3 du code civil, lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle

X..., salarié de la société Grapinet a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il travaillait à la démolition d'une souche de cheminée située à dix mètres du sol depuis le plateau supérieur

par acte notarié du 21 mars 1967, Mme X... a reçu, dans le cadre d'une donation-partage, un terrain sur lequel était édifiée une maison d'habitation en très mauvais état; que cette maison ayant été démolie

avait omis de tenir compte, dans son évaluation des frais exposés et justifiés au titre de la sauvegarde, du déménagement et du relogement des locataires figurant dans le bâtiment qui n'avait pas été démoli

de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire ou d'aménager doit : / a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ;

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 1991), que la société Merifer s'est engagée à démolir

Le Roy, pris en sa qualité de propriétaire, est poursuivi pour défaut de démolition et d'enlèvement d'un vieux bâtiment hors d'état de naviguer ; Attendu que pour écarter l'argumentation du prévenu,

..., alors selon le moyen, que la cour d'appel a méconnu les termes du litige en ce qui concerne la réparation du préjudice, les époux X... n'ayant pas, dans leurs conclusions d'appel, réclamé la démolition

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ La société Depil

Y..., fondé sur le refus d'effectuer un travail de démolition d'un mur, aurait été justifié dès lors qu'il avait été employé comme concierge en raison de sa qualité de maçon sans rechercher si le fait