Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission et de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que la

X... de démissionner ; que, par conséquent, la cour d'appel n'a pas caractérisé en fait la démission du salarié et a privé son arrêt de base légale au regard des dispositions des articles L. 122-4 et L

X... fait grief au jugement d'avoir dit que la rupture de son contrat de travail résultait d'une démission, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a violé les articles 15 et 16 du nouveau

demande de rappel de salaire pour la période allant du 20 novembre 1997 au 30 septembre 1998, et d'avoir déclaré que la rupture dont il a pris l'initiative le 30 septembre 1998, s'analysait en une démission

jugement de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une indemnité de congés-payés et des indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, qu'en énonçant, d'une part, que la salariée n'avait pas démissionné

X... et Mme Y..., salariés, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mai 1994) d'avoir décidé que le contrat de travail avait été rompu par démission et de les avoir, en conséquence, déboutés de toutes

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour "démission

complément de salaires et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en se prévalant d'une violation de l'article L. 143-4 du Code du travail, et en faisant valoir qu'il n'a pas démissionné

Ii- Sur le caractère fautif de la démission donnée par M.

d'agent de voyages et rejeté la demande de dommages et intérêts de l'Union Sociale des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics ; "aux motifs que Daniel Le Ficher soutient qu'il a donné sa démission

Marecor le 10 novembre 1988 en qualité de conseillère de beauté à été rompu le 5 juin 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir déclaré que la salariée avait été contrainte de démissionner

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, pour remplacer jusqu'à son retour ou sa démission un salarié en congé d'une année

chômage partiel du 24 février au 22 mars 1992 à la suite de travaux effectués dans l'établissement et a, le 11 mars 1992, rédigé une lettre en présence de son employeur indiquant qu'il donnait sa démission

société Clinique du Val d'Ouest qui a repris le fonds exploité par son ancien employeur ; qu'elle a été affectée le 9 juin 1992 à l'établissement d'Ecully et a remis le 2 juillet 1992 une lettre de démission

la dénonciation d'un usage incombe aux salariés eux-mêmes ; qu'il appartenait en I'espèce aux salariées de démontrer que la société La Lilardière-Château du Mariau ne les aurait pas informées de sa démission

X... a pris acte par lettre du même jour de sa démission, que la salariée lui a adressé des avis d'arrêt de travail jusqu'en juillet 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demande d'indemnités

625 du nouveau Code de procédure civile, l'annulation du chef de l'arrêt décidant que celle-ci a été l'objet d'un "licenciement" sans cause réelle et sérieuse ; 2 / qu'à supposer qu'une lettre de démission

X... avait pris fin par la démission du salarié, intervenue le 14 avril 1980, ce dernier souhaitant, compte tenu de son âge, exercer une activité moins contraignante et plus paisible ; qu'à cette occasion