.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA

Il ressort des pièces du dossier que GRAND DELTA HABITAT est situé à Avignon dans le département du Vaucluse.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'encontre de la société "Delta" : Considérant que, pour soutenir que l'administration ne

ET * La SAS DELTA CAR 62 immatriculée au RCS d'Arras sous le n°850.993.015 dont le siège social est 42 rue Adulphe Delegorgue - 62970 Courcelles-lès-Lens, prise en la personne de son représentant légal

le :08/10/2024 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [N] [Z], munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Delta céréales et contre M.

A concurrence de ce surplus, elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Delta Fruits et Légumes ne sont pas fondés.

DORCA Société DELTA REALISATION Société L'AUXILIAIRE Société MH DESIGN Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Rungis Delta n'ayant pas soutenu dans son mémoire d'appel

engineering et la MAF aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Delta engineering et la MAF à payer aux souscripteurs du Lloyd's de Londres la

La société GRAND DELTA HABITAT comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation sous réserve d'une actualisation de la dette à la somme de 2 840,73€.

A l'audience, la société GRAND DELTA HABITAT, représentée, sollicite le bénéfice de son assignation. Monsieur [B] [K] et Madame [I] [J] ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRSR AFFAIRE : [X] C/ Société GRAND DELTA HABITAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

DB3F-W-B7J-J5VQ Minute N° : 25/00178 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA

Jean-Marc Y... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 22 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers et la société Delta Prim, des

physico-morale 1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [F] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Delta

position tarifaire susvisée aux motifs qu'il ne s'agirait que de jouets pour les enfants, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Delta

GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Me Faryssy Selarl El Mabrouk Selarl Delran Bargeton...