paiement ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, d'une part, que les gérants non salariés des succursales des maisons d'alimentation de détail

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que les sommes portées en crédit sur le compte figurant dans la lettre du 13 mai 1987 donnant le détail

lettre de licenciement, violant ainsi les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en ayant accordé, à raison de la prétendue méconnaissance d'un détail

alors, selon le moyen, que les heures supplémentaires ne sont dues que si elles ont été effectivement accomplies; qu'en se bornant à évoquer les dispositions de convention collective du commerce de détail

cet engagement matérialisaient un accord formel et parfait, dénué de toute condition suspensive, de la part de la société Crédit de l'Arche pour financer la totalité de l'opération quand bien même le détail

qu'est régulière l'habilitation du syndic à agir en justice qui, bien que ne mentionnant pas elle-même les désordres dont il est demandé réparation, les vise par référence à un rapport d'expertise, détaillé

qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que c'est à la société Cotragen, prise en sa qualité d'entrepreneur principal, que la SEMIDEP a demandé par une lettre en date du 29 octobre 1996 le détail

d'indemnité de congés payés ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'application de la convention collective nationale du commerce de détail

mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; 2 / que l'article 245 du décret du 27 novembre 1991 exige qu'avant tout règlement définitif, l'avocat remette à son client un compte détaillé

Y..., le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire d'une surface inférieure à 120 mètre carrés, code APE 6211 ou 521 B ne relève pas de la convention collective des commerces de la Martinique

[H] [L], à partir de l'étude des factures détaillées de téléphonie et procéderait à l'audition de M.

minimale forfaitaire obligatoire indépendante du niveau de revenu déclaré par l'adhérent ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement reprises à la barre, la CIPAV démontrait, au terme d'un calcul détaillé

admettre l'inclusion dans le montant de la saisie-attribution litigieuse d'une somme de 2.554,66 euros au titre de « frais de procédure », la cour d'appel s'est bornée à relever que ces frais étaient « détaillés

le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes a pu visionner les bandes de vidéos surveillance, produites au débat par la société Vetir, et en donner un compte rendu détaillé

entre le montant figurant au talon de paiement de la contrainte MD 15003 et le « total » figurant sur le premier feuillet de celle-ci, pour affirmer qu'il n'aurait pas été en mesure de connaître le détail

La banque s'est pourvue en cassation le 7 avril 2022 contre un jugement rendu en dernier ressort qui a dit prescrite sa créance figurant à l'état détaillé des dettes établi par la commission de surendettement

centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage à compter du 20 juin 2018, alors « que, en retenant que "la société Artbox ne conteste pas que le détail

disposition ne vise que les documents sur lesquels l'administration se fonde pour établir un redressement ; qu'en jugeant, par motifs adoptés des premiers juges, que l'administration n'a pas donné une liste détaillée