.* ABSENCE D 'INTERET - REFUS DU TITRE DE DEPORTE POLITIQUE - COMPAGNE DU POSTULANT.

. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS. -

[H] était du à une déformation de la charpente, déformation qu'il n'avait toutefois pas pu constater lui-même dans la mesure où le jour de la contre-expertise, l'ensemble de la plate-forme avait été changé

Y... se soit déporté à gauche, d'une part la Cour n'est pas saisie du comportement de ce dernier sur le plan pénal, d'autre part, l'infraction reprochée à Didier X... présente un lien de cause à effet

.) ; qu'il ressort de la procédure que, face à des difficultés financières, le prévenu a sollicité et obtenu de la société Verger Delporte le 5 avril 1994, jour où il a rencontré Gérard Y... pour faire

virage à droite, avait dévié sa course vers la gauche, venant dans la voie de circulation du véhicule Audi qu'il n'avait pu éviter ; José A..., témoin, indiquait qu'il avait vu la motocyclette se déporter

et la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; la ville de Mirecourt, la société Delorme et la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes

D A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le

qu'en refusant néanmoins de prononcer la nullité du contrat de location-gérance, aux motifs que "c'est à bon droit que le tribunal a usé de son pouvoir de requalification d'un contrat improprement dénommé

de convocation pour ladite audience, il avait été prescrit à cette société de déposer ses conclusions trois semaines avant l'audience, et, d'autre part, en refusant le retrait des débats d'un relevé dénommé

réglementaire en fonction de la nature des soins dispensés, résultant de cet arrêté n° 642 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2014 [...] du 20 février 2014 de l'établissement public dénommé

F..., société civile professionnelle, anciennement dénommée SCP V... F..., dont le siège est [...] , prise en la personne de M. A...

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ la société Sika Automotive France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

sont établis ; "alors, qu'en retenant tout à la fois que l'intention d'Z... de tuer sa victime et sa participation aux actes qui ont entraîné sa mort sont établis, après avoir relevé que c'est un dénommé

. ; "alors que ne figure au procès-verbal de tirage au sort des jurés de jugement aucune personne dénommée Maurice X..." ; Attendu que si le nom du juré Maurice Y... a été orthographié Maurice X.

X... reconnaissait "qu'à son arrivée dans la société, il lui avait été demandé de déloger M. Y... de son poste avec, comme finalité, son départ" et compte tenu que pour ce même incident, M.

Nathalie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

alors que, dès le moment où, à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile, le ministère public avait pris des réquisitions aux fins d'ouverture d'une information contre personne non dénommée