REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

société par actions simplifiée, 3°/ à la société P&C International, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Ufipar, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Delphine

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine A veuve B demeurant ... ; Mme Delphine A veuve B demande au juge des référés du Conseil

Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

No 10/02968 AFFAIRE : SOCIETE VIDAL ASSOCIATES, représentée par son représentant légal C/ Delphine X...

à Pinalie, en tant qu'avocat associé de Saussin, démissionnaire, aux motifs que, notamment, Delphin n'avait pas satisfait à une précédente ordonnance lui impartissant un délai d'un mois pour remettre

--------------------------- 25 Février 2016 --------------------------- RG no16/ 00014 --------------------------- SARL ARTS'CAD, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Delphine

Je pense que Delphine profitait de la faiblesse de tempérament d'Anne Marie ". - Mme Coquelin déclare : " Delphine parlait mal à Anne Marie. Tout le monde entendait.

La société Delphin, la société VLD Distribution et M.

Pierre Y... et Mlle Delphine Y... les sommes de 50 000 F, 50 000 F et 30 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 1984, et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69730 GENAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Delphine

Y... , sans aucune contrepartie effective, de la jouissance de son seul actif et dans le seul dessein de retarder la cessation des paiements de M. F...

l'assemblée générale extraordinaire de la société Sager du 2 décembre 2011 pour abus de majorité, alors : « 1°/ que constitue un abus de majorité la décision contraire à l'intérêt social, et dans le dessein

PAR CES MOTIFS Nous, Corinne Jacquemin , présidente de chambre, statuant publiquement en matière prud'homale, par décision assistée de Delphine Grondin, greffière, PRONONÇONS l'irrecevabilité de

société à responsabilité limitée Print France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau, au profit de la société à responsabilité limitée Decopin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

D'ASSURANCES ANCIENNE MUTUELLE ACCIDENTS A GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR BENOIT EN CONDUISANT, AU COURS D'UN ESSAI EN VUE DE SON ACQUISITION, UNE VOITURE AUTOMOBILE DONT DEHENIN

Alexandra a assigné Mme Delphine Y... et M.