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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45c
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marianne DEFENIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sandrine Henriette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e600
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10003 du 12/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Yanick JACQUET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00788 du 01
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e896
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-59940 ESTAIRES représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Réjane Blanche Marie Eléonore Y
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Virginie Y...
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e06
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [D] [S] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Héloïse DELFORGE, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210062_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
routes aménagement, Socotec construction, l'entreprise Jean Lefebvre IDF, Eurovia IDF, Valentin environnement travaux publics, Bouygues travaux publics, la société Berthold, Colas IDFN, Premys Genier Deforge
Source officielle1ère Chambre
69d5ea00cdc6046d477bb1a8
7 avril 2026
7 avril 2026
ENDUITS STYLE Représentant : Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur [D] [I] Représentant : Me Laure DESFORGES, avocat au barreau d'EPINAL
Source officielleciv3
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20 décembre 1977
20 décembre 1977
A LEUR FERMIER, DESFORGES, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE L'UNE D'ENTRE ELLES MADELEINE X..., LA COUR D'APPEL DECLARE QUE CETTE DERNIERE NE RAPPORTE PAS LA PREUVE QU'ELLE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES
Source officielleExpropriations
661436123bbdffcd9171a7bc
4 avril 2024
4 avril 2024
23/00042 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q6A MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae33
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[D] [Y] et [K] [Y], défendeurs aux 1er jugement, représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat
Source officielleService des référés
662a9ff9c8a1343b8cd62743
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDERESSE Commune VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDEURS Madame
Source officielleExpropriations 3
66fedae5172da17169e908b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOREQA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [T], [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté
Source officielleService des référés
668839e8342d338c20d31478
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 5] représentée par Madame la Maire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4db
31 janvier 2006
31 janvier 2006
DU RIVAGE ayant son siège social 46T route Nationale 62490 VITRY EN ARTOIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22bb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officiellePCP JCP référé
67f80d3fcf40727a0043bae0
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94241
26 octobre 2018
26 octobre 2018
No SIRET : 562 086 124 00012 Représentée et assistée de Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4047d
22 février 1973
22 février 1973
JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC EN DATE DU 26 JANVIER 1973 QUI L'A RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MONTROL-SENARD ; QUE CE JUGEMENT A ETE RENDU SUR LE RECOURS DE DUGRAIN-DELORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b0
7 décembre 2006
7 décembre 2006
FRANCE SA venant aux droits de la compagnie d'assurances ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING Ayant son siège social 96 rue Edouard Vaillant 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DELEFORGE
Source officiellePage 26 sur 139