CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

241 737 résultats pour « Delbe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201178

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une délibération du conseil de l'ordre, le bâtonnier a été autorisé à relever le dernier avocat de sa désignation et à ne pas désigner de nouvel avocat pour assurer la défense de M.

Source officielle

Page 26 sur 12087

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137248fcd58014677416857

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

président du conseil d'administration et directeur général de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF-IARD (la société) le 6 février 1987 ; qu'en 1992 et 1993, diverses décisions et délibérations

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249ad

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Kader X... a eu connaissance de l'origine frauduleuse de l'objet recélé, qu'Ab Del Kader X... n'a pu ignorer l'origine douteuse et frauduleuse du véhicule automobile Audi 6 Break concerné sachant : -

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1967:13

CJUE

26 mai 1967

26 mai 1967

Ordinanza della Corte (Seconda Sezione) del 26 maggio 1967.#Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) contro Alta Autorità della CECA.#Causa 25-65.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:201

droit européen

7 avril 2016

7 avril 2016

Ordinanza del presidente del Tribunale del 7 aprile 2016.#ADR Center SpA contro Commissione europea.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:22

droit européen

21 février 2008

21 février 2008

Sentenza del Tribunale della funzione pubblica (Prima Sezione) del 21 febbraio 2008.#Eleni-Eleftheria Skoulidi contro Commissione europea.#Causa F-4/07.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:88

droit européen

29 avril 1999

29 avril 1999

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) del 29 aprile 1999.#Alce contro Commissione delle Comunità europee.#Irricevibilità.#Causa T-120/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:543

CJUE

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 10 dicembre 1987.#Del Plato e a. contro Commissione europea.#Cause riunite C-181/86 – C-184/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:144

CJUE

8 mars 2001

8 mars 2001

Conclusioni dell'avvocato generale Mischo del 8 marzo 2001. # Commissione delle Comunità europee e Repubblica francese contro Télévision française 1 SA (TF1). # Ricorso contro una pronuncia del Tribunale

Source officielle
CA

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La cour a infirmé le jugement déféré et rejeté les demandes des propriétaires. Elle a jugé que les travaux sollicités ne relevaient pas des garanties contractuelles souscrites et que les propriétaires

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Cette modalité prévoit, en outre, un salaire supérieur ou égal à 115% du minimum conventionnel, l'annualisation des heures supplémentaires effectuées au delà du forfait et 220 jours maximum de travail

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:199

CJUE

21 mars 2002

21 mars 2002

Conclusioni dell'avvocato generale Stix-Hackl del 21 marzo 2002. # Commissione delle Comunità europee contro Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord. # Inadempimento di uno Stato - Pesca - Conservazione

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:122

droit européen

18 juillet 1997

18 juillet 1997

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) del 18 luglio 1997.#Oleifici Italiani SpA contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bee

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

municipales faisant faussement état, d'une part, d'une délibération du 6 juin 1986 autorisant les conseillers municipaux à assurer des missions rémunérées au sein de la SEMYOL, d'autre part, d'une délibération

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423047

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

possible par une note manuscrite du sous-préfet lui faisant savoir que la transaction avec un membre du conseil municipal est possible dans la mesure où l'intéressé s'abstient de participer à la délibération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00056

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le CHSCT fait grief au jugement d'annuler la délibération du 3 septembre 2021 par laquelle il a désigné un expert, alors : « 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00264

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

N... a assigné la Selarl en invoquant le défaut de convocation des coïndivisaires et en contestant la réalité de la tenue de cette assemblée générale, et a demandé l'annulation des délibérations de cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301422

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

I] en leur qualité de caution solidaire ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société TD Montargis fait grief à l'arrêt de dire que les cautions ne sont pas tenues au-delà

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01121

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

antérieure au 27 mars 2009, au titre de laquelle était revendiquées les heures supplémentaires contestées, interdisait à la salariée d'effectuer de sa propre initiative des heures supplémentaires au-delà

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f9380

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y..., eu égard aux circonstances et, notamment, à la teneur de la délibération du 17 juillet 1987, pouvait légitimement croire que le pli lui était destiné personnellement (et non à la SCI Maison du Calvados

Source officielle