X... pour les pièces autres que le hall et le dégagement de leur habitation, alors, selon le moyen, "que pour décider que les grincements affectant les parquets des chambres de l'habitation ne pouvaient

Présence assurance, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que le conducteur du véhicule impliqué ne peut se dégager

charges ; qu'en se bornant à relever qu' « au regard du type et du nombre d'infractions commises par chacun des prévenus comme de l'importance des préjudices engendrés et des profits qu'ils ont pu dégager

celle-ci ; qu'en jugeant la caution fondée à invoquer l'article 2292 du code civil et les stipulations de l'acte du 10 septembre 2008 sur l'étendue de son obligation de couverture pour tenter de se dégager

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

employeur et son assureur, alors, selon le moyen, de première part, que la seule implication du véhicule suffit à entraîner à la charge du conducteur une obligation de réparation ; qu'il ne peut se dégager

le prévenu coupable du délit d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique, que ce dernier s'était livré à un contrôle tatillon et excessif, allant jusqu'à déranger

la lettre de licenciement ; que dans la lettre de licenciement, l'employeur a notamment fait grief à Mme X... de rester réticente à délivrer des produits toxiques et de venir à chaque ordonnance le déranger

avez cru devoir persister dans votre comportement, malgré les différentes observations orales que nous vous avions faites, et que vous avez totalement ignorées, votre comportement ne cessant de se dégrader

[P] pour harcèlement moral, alors : « 1°/ que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs ; que les propos ou comportements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail constitutifs

stratégiques de l'entreprise peut caractériser un harcèlement moral dès lors qu'ils se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation

pas l'avoir fait tomber ; que de son côté, le prévenu n'a jamais varié dans ses déclarations et a toujours soutenu qu'il avait saisi les mains de la victime pour l'empêcher de se livrer à des dégradations

X..., que les importants chiffres d'affaires dégagés par M. X... (de l'ordre de 500 000 euros) laissaient ouverte la possibilité d'un redressement, que M.

[C] avait pour cause le souci de dégager M.

Desgranges, avocat général en ses conclusions" ; Attendu qu'en cet état, il a été fait l'exacte application des dispositions de l'article 371 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen

et alors, d'autre part que la cour d'appel qui a tout à la fois dit qu'elle ne pouvait apprécier si le comportement de Mme X... dans ses rapports avec ses collègues de travail avait entraîné une dégradation

société Auto-Glass fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande formée contre les consorts Y... en remboursement du coût des réfections auxquelles elle a fait procéder en raison de l'état de dégradation

A... faisaient totalement abstraction de la valeur de récupération de certains vêtements, et que les dégradations réelles des marchandises demeuraient inconnues faute pour la victime et son assureur d'avoir