AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310388
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Art Picking », qu'à l'intérieur du local sont exposés et mis en vente des vêtements, des chaussures, des bijoux fantaisie, des articles de maroquinerie, des compact discs, des objets d'art et de décoration
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Pôle 5 - Chambre 1
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE La société PIED DE POULE, créée en 2008, est spécialisée dans la création et la commercialisation d'objets de décoration et d'art de la table, et notamment de bols
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