lancé en juillet 2012 par la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne et sa région (la SEMAG) pour le renouvellement d'un marché relatif à l'exploitation d'une installation de stockage de déchets

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 1°/ la société Dalkia France, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Rémoise de valorisation des déchets

pour avoir déposé sans nécessité des objets embarrassant la voie publique ; Attendu que, pour déclarer Bernard X... coupable de cette contravention, le jugement retient que le prévenu a déposé des déchets

lettre du 16 décembre 1974, la commune de Blotzheim a dénoncé le bail avec effet à compter du 30 juin 1975 ; que, par arrêté du 6 juin 1975, le maire de la commune de Saint-Louis a interdit le dépôt de déchets

janvier 2021), la société civile immobilière Brunelot (la SCI Brunelot) est propriétaire d'un immeuble dont la zone nord était le terrain d'emprise d'une activité de récupération et de traitement de déchets

Ayant découvert dans le sol différents métaux et produits chimiques en quantités anormales, révélateurs d'une pollution d'origine industrielle et devant être traités en tant que déchets dangereux, elle

Hantsch le 19 décembre 2006 un broyeur de déchets végétaux puis, en 2010, une remorque routière destinée exclusivement au transport du broyeur et fabriquée par la société Remorques Louault. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 avril 2022), le syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de Caux a confié la conception, la réalisation et l'exploitation d'une usine d'extraction

ménagers et autres déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets

Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

T... avait reconnu avoir pris une photographie du décolleté de Mme G... contre son gré et que deux salariées avaient confirmé la propension de M.

] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087), Me MALARDE (J0073), Me DECHELETTE

ultimes issus du traitement des déchets ménagers et assimilés.

littoral ; qu'il est chargé de la défense des intérêts collectifs de 92 communes possédant 1.145 kilomètres de littoral maritime auquel les rejets d'hydrocarbures causent des dommages par l'apport de déchets

contrôles des services vétérinaires ou de la gendarmerie nationale échelonnés entre le 28 novembre 2006 et les 2 et 3 octobre 2007 aient révélé qu'elle détenait des lots de viande de boeuf, constitués de déchets

En effet, ne constitue pas une opération de manutention des matériaux l'opération consistant à éliminer ou évacuer les déchets issus des découpes desdits matériaux. 12.

La commune de [Localité 1] dispose d'une zone de stockage de déchets inertes située à proximité de la parcelle louée.