pour le compte de l'accédant : - le montage du dossier de financement et l'assistance à l'élaboration du dossier technique ; - la gestion administrative et financière du dossier tout au long de la construction ; - un encadrement technique du début

Article 15

—

Lorsque l'expérimentation concerne un véhicule à délégation de conduite affecté à l'exécution d'un service de transport de personnes ou lorsqu'elle prévoit l'absence de conducteur à bord, elle débute par une période d'essai sans voyageurs ou passagers

Article 11

—

Les candidats inscrits aux trois concours qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de refus de concourir avant le début des épreuves, sont admis dans la salle d'examen sur présentation de la convocation qui leur a été adressée ainsi qu'il est prévu à

Article R271-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 07

Code général de la fonction publique

l'article R. 271-1 peut décider qu'une réunion de la commission sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve qu'il soit techniquement en mesure de veiller, tout au long de la séance, au respect des règles posées en début

Article Annexe II : Tableau n° 61 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 02

Code de la sécurité sociale

des maladies DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans et d'un temps écoulé depuis le début

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 34

Code des juridictions financières

Les candidats à un emploi de conseiller au titre de l'article L. 221-4 doivent soit être au moins titulaires du grade de début de l'un des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public, soit être titulaires d'un grade ou occuper

Article R446-12-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Dans les cas où le complément de rémunération mensuel mentionné à l'article R. 446-12-65 est négatif, le producteur est redevable de cette somme dans la limite des montants totaux perçus depuis le début du contrat au titre du complément de rémunération

Article R212-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Le comité de gestion se réunit aux dates arrêtées conjointement par ses membres en début de semestre, selon une fréquence au moins mensuelle. L'ordre du jour, arrêté par le président, est composé des questions proposées par ses membres.

Article R613-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 67

Code de la sécurité sociale

Par dérogation à l'article R. 613-8, en cas de création ou de reprise d'activité, la première déclaration du chiffre d'affaires ou de recettes et le paiement correspondant portent sur les sommes dues pour la période comprise entre le début ou la reprise

Article R1225-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 05

Code du travail

Au moins quinze jours avant le début du congé de présence parentale, le salarié informe son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé de sa volonté de bénéficier de ce congé. Il joint un certificat médical.

Article D531-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29

Code de l'éducation

Les absences constatées sont imputées sur le trimestre au cours duquel les quinze journées cumulées d'absence depuis le début de l'année scolaire ont été dépassées. Les absences suivantes sont imputées sur le trimestre en cours.

Article D334-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début

Article 2

—

diplôme, titre, certificat, autorisation ou attestation permettant l'exercice de la profession ou l'usage du titre professionnel (nature et numéro, date et lieu d'obtention) ; - date de premier exercice ; - interdiction d'exercice (nature, date de début

Article R229-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 17

Code de l'environnement

A la demande d'un nouvel entrant et conformément au règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018, le ministre chargé de la politique des marchés carbone détermine la quantité de quotas à lui délivrer gratuitement après le début

Article 48-9

—

La géométrie d'une méga-constellation ne doit pas intercepter la géométrie d'une autre méga-constellation déjà en orbite en garantissant une séparation radiale adéquate, et ce jusqu'au début du retrait de service de la méga-constellation.

Article 3

—

. : Le service de la licence débute le premier jour du mois suivant la signature du contrat de licence et a une échéance au 31 décembre. 3-3 à 3-7. (abrogés)

Article 2-1

—

En cas de changement de lieu, de la qualité ou de la structure d'exercice, le commissaire de justice ou le notaire informe, dans le délai d'un mois suivant la date de début de l'exercice de ses nouvelles fonctions, le procureur général près la cour d'appel

Article 224

—

est applicable aux congés d'accompagnement spécifique mentionnés à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon dont la date de début

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83

Arrêté du 18 avril 1984 relatif aux prix des services de la restauration publique

Ces dispositions ne seront applicables aux restaurants saisonniers d'hiver qu'à compter du début de la saison d'hiver 1984-1985.

Article 36

—

A défaut, le fonctionnement des matériels et installations en cause doit être interrompu dès le début des opérations de mise en oeuvre des détonateurs.

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