1992, les 4 échéances antérieures au mois de novembre 1992, et en créant, à cet égard, des incidents de paiement, bien qu'elle eût expressément relevé que les fonds prêtés n'avaient, en réalité, été débloqués

de s'assurer de la régularité de l'opération financée ni du dol pas plus de la faute commise lors de la libération des fonds dès lors que le contrat n'a pas été annulé mais résolu, que la banque a débloqué

[N] et la Clinique [Établissement 2], et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var qui a demandé le remboursement de ses débours ; Attendu que Mme [B] fait grief à l'arrêt

il a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien et la société et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours

société Ucepha, producteur du Distilbène, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Gard aux droits de laquelle est venue la caisse de l'Hérault, qui a demandé le remboursement de ses débours

société UCB Pharma, venant aux droits de la société Ucepha, producteur du Distilbène, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours

OVP et la société Alsace croisières en responsabilité et indemnisation et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours

expertise médicale de la victime, à laquelle ils ont accordé une indemnité provisionnelle, et condamné Pierre X... à rembourser à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion le montant de ses débours

Les laboratoires Servier industrie, producteur du Mediator (les sociétés), et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours

obtenu une expertise en référé, il a assigné en responsabilité et indemnisation le producteur et mis en cause la caisse nationale militaire de sécurité sociale qui a sollicité le remboursement de ses débours

Les postes de perte de gains professionnels actuels et d'incapacité permanente partielle ont été réservés, dans l'attente de la production des débours définitifs de l'organisme social. 3. M.

minuit ; que la CAMAT fait valoir qu'elle a transmis des offres partielles au conseil de la victime le 8 janvier 1997 ; qu'elle les aurait réitérées le 7 juin 1997, après avoir eu connaissance des débours

loueurs d'embarcations de la Dronne aux fins de leur voir interdire de passer ou faire passer des canoës ou autres engins flottables sur les berges incluses dans sa propriété, ainsi que d'accoster, de débarquer

imposée par le contrat et que l'absence de raccordement au réseau ERDF ainsi que le défaut d'obtention du consuel sont des circonstances étrangères au prêteur, dont la seule obligation légale était de débloquer

La cargaison, débarquée [Localité 5] du navire Mol Endeavor, a été prise en charge par la société Terminal Porte Oceance (TPO), devenue société Terminaux de Normandie (le manutentionnaire), laquelle a

Attendu que, pour confirmer le jugement quant au montant de la créance de la Caisse, bien que celle-ci eût produit un nouveau relevé, en date du 19 mars 1992, faisant apparaître un total général de ses débours

Aux fins d'obtenir le remboursement de ses débours, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 7] (la CPAM) a assigné, devant un tribunal de grande instance, la société MMA IARD,

d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse), qui a sollicité le remboursement de ses débours