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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93481
18 août 2016
18 août 2016
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007504_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
ministre s'est fondé, d'une part, sur la circonstance que ce dernier a été l'auteur de plusieurs faits, ayant donné lieu à condamnation, entre 2003 et 2007 d'exécutions de travail dissimulé, de mise en danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2003062_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
administration, en sa qualité d’employeur, peut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500040_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La condition d'utilité, qui n'est au demeurant pas discutée par la commune, est donc remplie et il en va de même, eu égard à la nature même d'un tel arrêté, pris au constat d'un danger imminent, de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302870_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Article 2 : La mission de l'expert est étendue, en cas de danger réel et d'urgence constatée, si, à son avis, il convient de mettre en place des mesures indispensables afin de sécuriser l'ouvrage et ses
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500292_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
- sa présence en France ne représente pas une menace grave pour l'ordre public ; - le préfet n'a pris en compte ni ses efforts d'insertion ni sa vie privée et familiale ; - il est exposé à un danger
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2909288-3197014
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Les tirs aveugles et injustifiés sur la foule qui s’était rassemblée dans la zone tampon et à l’extérieur avaient mis de nombreuses vies en danger.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
6 mai 2008
représentés par Maître David SIMON, avocat au barreau du MANS INTIMES : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c08
10 décembre 2015
10 décembre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La décision du 20 décembre 2023 prononçant l’exclusion définitive de Mme C... a été prise aux motifs de « lacunes importantes et positionnement propres à mettre en danger les patients ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500983_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D en présence de Mme C B interprète en langue dari. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Premier Président
6545ee5a4ac6088318da1244
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Mme Cécile David
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502206_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner son extraction afin de pouvoir être entendu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405502_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielle1ère chambre civile A
61628876dafa129e399518fa
20 septembre 2012
20 septembre 2012
naissance 1]/2000 né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 22] (ILE-DE-FRANCE) [Adresse 20] [Localité 9] représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL DANA
Source officielleChambre 3
DTA_2301351_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il assiste à l'audience ;
Source officielleChambre 3
DTA_2302144_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il assiste à l'audience ;
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b64b
9 avril 2025
9 avril 2025
[F] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO CENTRE HOSPITALIER [7] [L] [D] [M] [F] Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69654e79cdc6046d47102334
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, la conscience du danger n’est pas celle que l’employeur (ou son préposé) a eue du danger créé, mais celle qu’il devait ou aurait dû normalement avoir de ce danger, eu égard aux qualités professionnelles
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2728388-2984056
12 mai 2009
12 mai 2009
44 d’interpeller des personnes au hasard et de les fouiller, sans nécessairement avoir des motifs raisonnables de les soupçonner, devait être utilisé en cas de menace terroriste imminente – danger
Source officiellePage 26 sur 104