David Cyril Pierre X...

DAVID & DAVITEC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 384 040 556, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

Messieurs Stéphane X... et David Y... à verser à Maître Philippe C... et à la S.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 10 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre François Y... pour homicide involontaire et David Z... pour

Des relations de Nathalie Y...et de David X...est issu un enfant : Nelly née le 04 septembre 2008.

David X..., elles lui sont opposables.

Sébastien X... a été embauché par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes des contrats

En application des dispositions des articles 805 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID

[H] au passif de la liquidation judiciaire de de la société Transports David à titre d'indemnité pour travail dissimulé à la somme de 11 460,66 euros.

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...

La Selarl d'avocats David A...

le certificat de vérification des dépens établi le 18 avril 2007 ( no 91/2007) par le greffier en chef de la cour d'appel à la demande de M.Joseph Julien Y..., ayant pour avocat la Selarl d'avocats David

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat de Mme NANDJAN A... veuve Y... qui demande au principal de rejeter la contestation au motif

APPELANT Monsieur David Y... né le [...] à ORLEANS (45000) [...] [...]

Compte-tenu de la nature du litige et eu égard aux diligences accomplies devant le tribunal administratif de Caen par Me David, qui a assisté M.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Maison Camp David, à la société Ocap Saint-Jean et à la collectivité de Saint-Barthélemy.

David Y... de ses demandes, relativement à la prétention de M.

[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle