Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 1°/ Le comité social et économique de l'établissement Schindler Dar

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre, représentant l’EARL Fallet-Dart.

X... fait valoir qu'il dispose d'une expérience de quatre années en qualité de traducteur et interprète de français en dari et de dari en français auprès du ministère des affaires étrangères entre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Darres, garagiste, a été pendant

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DART-EUROPE A, PAR CONTRAT DU 3 MAI 1969, CONCEDE A DAME X...

la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1981 ; 2) remette intégralement cette imposition à la charge de l'association Darc

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL MARCO'S JET Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Guillaume DARDE

A...et les sociétés " Bureau Veritas " et " Darras et Jouanin " à lui verser la somme de 141 162,24 euros ainsi que la somme de 665 009,37 euros au titre des travaux de réparation, avec intérêts au taux

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Leroy, avocate de M. B..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, juge des référés ; - les observations de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Prelaud, avocate de Mme A... en sa présence.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chauvière, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Ndeko, avocat de Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD