A..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Mobilier Guichard, les conclusions de M.

X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société NCH International, les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat de l'ordre des chirurgiens-dentistes,- les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

fait aucun doute' ; que la société Café Le [I]'s ne peut tirer le moindre élément de contestation de la phrase : ' La commission souhaiterait avoir plus d'information sur une potentielle activité dansante

lots 101 et 138 un usage conforme au règlement de copropriété de l'immeuble à savoir un restaurant de luxe sans attraction, spectacle ou dancing ce qui signifie notamment sans attraction musicale ou dansante

Par avenant du 18 septembre 2009, il a été précisé que l'activité était celle de « Restaurant Plage avec animation dansante, présence d'une terrasse de 200 m2 couverte par bâches ; que le contrat d'assurances

Z... a produit aux débats de nombreuses attestations essentiellement de proches qui dépeignent l'épouse comme se rendant à de nombreuses soirées dansantes sans son époux, se livrant à des attitudes et

L'association Danses et Loisirs organise des soirées dansantes, des tea-parties et des stages de danse à Carcagny (Calvados).

DANIELLE EST GERANTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BAR MEDITERRANEE-ANNABEL CLUB, QUI EXPLOITE A MARSEILLE UN CAFE DANSANT ; QUE Y... LOUISE EPOUSE Z...

vigueur" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Louis X... est poursuivi en qualité de directeur de l'association "Maison de Quartier des Chutes Lavies" et d'organisateur de soirées dansantes

GPAP N° SIRET : 904 170 040 [Adresse 8] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX, Assistée de Me Guillaume DAPSANCE

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. Z..., - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la ville de Vannes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la régularité de la procédure d'enquête : Considérant que si l'association

Labetoulle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de Bonneval et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X...