son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LEYGUE, substitué sur l'audience par Me Jean-Daniel

déclaration d'appel du 05 février 2016 APPELANTE : SARL R.F.P.C. agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Daniel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Brigitte BILLARD-SEROR, substituant Maître Louis Daniel

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Daniel Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Z

DOCVETO immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 951 409 491, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSES SYNDICAT

F... tient les propos suivants devant les gendarmes : « J'ai un ami qui s'appelle Daniel G....

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

scénariste : Considérant que le Tribunal a constaté que Nancy E... n'a pas reçu de directives, ne fait pas partie de l'équipe habituelle de la société ; qu'elle est intervenue seulement pour une émission gag

At about 2 a.m. on 12/11/2018 the applicant was taken outside, driven to a gas station and released. No medical documents were submitted.

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

société Occidental Electrochemicals Corporation - anciennement dénommée Diamond Shamrock Chemicals Company, issue de la fusion en 1967 de la société Diamond Alkali Company et de la société Shamrock Oil & Gas

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.

Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire **** FAITS, PROCÉDURES, MOYENS ET PRÉTENTIONS

Nous sommes amenés à vous rappeler qu'il faut se garer correctement selon le traçage au sol sur le parking du personnel.

During 3 August 2000, the Council returned their possessions, including a washing machine, drier, microwave, gas bottles, kettle and clothing.