Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 28 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL ISALINE, prise en la personne de son représentant légal Siège social 34 rue Carlo

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Daniel MULLER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller

déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/00276 APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Daniel

APPELANTE : Madame Laurence X... 72 Rue Denfert Rochereau 69004 LYON 04 comparant en personne, assistée de Me Joseph PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS TEXTILIA 134 Chemin du Moulin Carron

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la société Groupe Arcane, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le montant de la provision sollicitée soit réduit

Gilles, Maître DANIEL-LAMAZIERE, avocat de Z... Dominique et Maître REY, avocat de B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Daniel X... de sa demande tendant à faire juger que son licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur

représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Julien PIASECKI de la SELARL CABINET D'AVOCAT PIASECKI, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Loïc CARDONNE

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Maître BARON membre de la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Janvier 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

mesures de compensation, aucune précision n'est donnée sur les essences et emplacement des haies projetées ni sur leur emplacement alors que l'impact paysager est fort ; - la présentation du bilan carbone

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me Danielle

dans la limite des faits qu'ils ont commis ; qu'en ce qui concerne les receleurs, il échet de constater que lesdits receleurs appartenaient à la famille A... ou venaient s'approvisionner auprès de Daniel