Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 11 février 2025, date de réception par Mme [M] [L] de la mise en demeure datée du 5 février 2025.

N° RG 17/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAMV SAS OCEANIS PROMOTION C/ SARL COFIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Cyril

Monsieur [K] de sa demande en démolition du mur construit par la SCI en limite de propriété, débouté chacune des parties de sa demande de dommages et intérêts, condamné Monsieur [K] aux entiers

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de

[A] et [J] [S] à payer à M. et Mme [G] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté M. et Mme [G] de leurs autres demandes, - débouté Mme [R] [S] et MM.

L'entretien préalable s'est déroulé le 7 juin 2017. Par courrier du 12 juin 2017, la société FRANCE COUTURE notifiait à Madame [R] son licenciement pour faute grave.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

2013 N°2013/523 Rôle N° 12/09480 CAF DU VAR C/ [U] [W] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril

Janvier 1968 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) demeurant... 92380 GARCHES Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me DELAHOUSSE, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur Cyril

E F au conseil municipal de Menton et de le déclarer inéligible pour une durée de trois ans, d'autre part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 janvier et le 6 février 2022

DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 devant Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre

Cyril Y..., demeurant 2, square Charolais, 78310 Maurepas, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association Jules X..., dont

Vu la procédure suivante : L'association Vent Debout, M. A B, Mme F D, Mme E C et M.

En clair, Monsieur Cyrille Y..., au lieu d'être rattaché à Monsieur Mathieu E..., quittant l'entreprise, a été rattaché à un autre Directeur des exploitations.

°2014/548 Rôle N° 13/09039 [G] [Z] C/ SARL TISSUS MARINETTE Grosse délivrée le : à : Me Stéphan GADY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Cyril

[X] [H] est fondé ; DEBOUTE M.[X] [H] pour sa demande de nullité de licenciement ; DEBOUTE M.[X] [H] pour sa demande de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; DEBOUTE M.

d'État : 1°) d'annuler le jugement n° 1002441-1002446 du 17 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

I...R..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Prayssac (46200) ; 2°) de mettre à la charge de M.