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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

660e43200740db0008fa9691

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la somme de 555 863,28 € concernant les travaux de fondations et structures, -le 8 juin 2018 pour la somme de 26 000 € Ht concernant « partie fermeture maçonnerie, partie relevée fermeture terre cuite

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b96

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

consultation du 1er octobre 2014, contre lequel il n'est opposé aucun élément technique probant, retient que chacun des deux versants de toiture, d'une superficie de 91,65 m² est couvert de tuiles en terre cuite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600488_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

c’est justement pour préserver la valeur du patrimoine architectural du village que l’ABF a prescrit, dans son avis du 6 juin 2025, que la « couverture sera refaite avec des tuiles creuses en terre cuite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300994_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

. / Couvertures : Les couvertures seront obligatoirement : - soit en terrasses plantées ou carrelées en matériaux de terre cuite ; exceptionnellement certaines terrasses non accessibles et non visibles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301465_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

communément admis ; - les frites sont servies à volonté ; - les frites offertes dans le cadre du programme de fidélisation auraient dû être déduites ; - le taux de perte de 2 % sur les frites cuites

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301793_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. / Lorsque la terre cuite est utilisée, notamment sous sa forme traditionnelle la plus connue, la brique, elle doit être mise en œuvre sous forme d’éléments bâtis en pleine masse et peut être apparente

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306630_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il a toujours été présent et que le projet consiste en un remplacement à l’identique ; - la prescription exigeant la mise en place de tuiles en terre cuite

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0a96eaf30bd0b80155

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

résiduelle issue des dispositions rèlementaires ; - ce bâtiment est d'une dimension de 6,50 X 36 mètres ; - les matériaux utilisés seront un enduit d'aspect traditionnel saumon, appuis en terre cuite

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029724755

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

des droits de vote d'une société à laquelle seraient apportés les actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC ; que la société Wienerberger, qui fabrique elle-même des produits en terre cuite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205364_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

accueille essentiellement des maisons d'habitation et que les formes des maisons projetées édifiées en R+1 ainsi que les enduits de crépis de finition grattée de teinte blanche et les tuiles en terre cuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f4

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

notre client "Polyvalent" avec prise de service à VENISSIEUX, et pour la seconde proposition une affectation chez notre client SYNCHRONY avec prise de service à VILLEFRANCHE Sur SAONE, et de, par cuite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f35

Appel

25 février 2011

25 février 2011

La société anonyme Fromageries Bel, constituée en 1865, fabrique et commercialise des produits laitiers, parmi lesquels, depuis 1979, le 'mini Babybel', fromage à pâte pressée demi-cuite offert à la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b25

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

métacrylates des exutoires de fumée sont fendus ce qui pose la question de l'infiltration d'eau dans la chape alvéolaire et que les joints d'étanchéité des gaines au sortir des aérothermes étaient " cuits

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105484_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elles seront couvertes de tuiles en terre cuite rouge à rouge-brun. / Des éléments en toiture terrasse pourront être intégrés. () / Les toitures des garages et des annexes pourront être plates. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04599_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En outre, le service s’est également fondé sur les données du centre d’information des viandes indiquant que la portion moyenne de viande cuite consommée est de 127 grammes pour les hommes et 109 grammes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

arrêté du 25 janvier 2017, le préfet de la Gironde a prononcé l'arrêt immédiat des activités de production et de distribution des produits à base de viande prêts à consommer, à l'exception des jambons cuits

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TA

6ème Chambre

DTA_2202533_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cette surélévation, qui doit être réalisée, s'agissant des éléments de maçonnerie, en terre cuite enduite de chaux de teinte claire, comportera également des poteaux de bois d'essence locale sur lesquels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203378_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

volumes simples rappelant les anciennes bastides provençales, un parement en pierre sèches, une enduit de façade aux tonalités régionales, une toiture à quatre pans couvertes de tuiles romanes en terre cuite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00555_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

L'article 10 UB ne règlemente par ailleurs pas les couleurs des toitures réalisées en l'espèce en tuiles à côtes, en terre cuite traditionnelle.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00123_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les plans font apparaître, notamment, pour le porche, un « maintien du clavage existant ainsi que du cintre en briques de terre cuite » et un traitement « avec les menuiseries extérieures en bois sur appui

Source officielle