AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa9691
2 avril 2024
2 avril 2024
de la somme de 555 863,28 € concernant les travaux de fondations et structures, -le 8 juin 2018 pour la somme de 26 000 € Ht concernant « partie fermeture maçonnerie, partie relevée fermeture terre cuite
Source officiellePage 26 sur 51
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b96
28 avril 2017
28 avril 2017
consultation du 1er octobre 2014, contre lequel il n'est opposé aucun élément technique probant, retient que chacun des deux versants de toiture, d'une superficie de 91,65 m² est couvert de tuiles en terre cuite
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