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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jex
6706c5fff1d01e3c86efc8d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charlotte CREPELLE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310935_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 décembre 2023 à 9h30, en présence de Mme Dérégnieaux, greffière, Mme Féménia, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Crepelle, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604215_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0120DEC002531694
20 janvier 1998
20 janvier 1998
In 1992 he again crossed to the Republic of Cyprus. Upon arrival at Limassol, he went to the Limassol police station and reported his arrival.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002108492
5 avril 1995
5 avril 1995
At the next square they crossed a police squad on its way to Tobler square. The police stopped, whereupon a group of persons, among them the applicant, fled into the side streets.
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6526
15 mai 2014
15 mai 2014
13 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/02031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale GOUAILHARDOU- CRUZEL
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
10 mai 1994
Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 04 Juillet 1960 à OULLINS (69600) ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
14 novembre 2006
1961 à LE HAVRE (76600)de nationalité Française9 Boulevard Sarrail34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassisté de Me ENSENAT loco la SCP DENEL- GUILLEMAIN-RIEU- DE CROZALS
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens BNP DC 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
KLEPPING, avocats au barreau de DIJON LA COMMUNE DE VERS 71240 VERS représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis CROCCEL, avocat au barreau de CHALON
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddca
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 06 Février 1979 à SAINT-MARTIN-D'HERES (38400) ... 01170 CROZET représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Karine GIRARD-BERTHET, avocat au barreau de THONONS-LES-BAINS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601995_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme G..., -les observations de Me Croizille représentant Mme B... présente, assistée de M.
Source officielle6e chambre
5fdb373de920ab0dc5b0e30b
28 mars 2019
28 mars 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : Activités diverses N° RG : 15/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Mars 2019 à : - Me Christophe CROLET
Source officielleAvis
CADA:20163606
6 octobre 2016
6 octobre 2016
courriel échangés entre les services de l'Etat, la direction départementale des territoires de l'Isère et la préfecture de l'Isère, SG et le contrôle de légalité, et entre ces services et la commune de Crolles
Source officielleAvis
CADA:20190537
31 août 2019
31 août 2019
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, sur support électronique ou numérique, pour la communauté de communes Plateau de Gentioux, les communes de Croze
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167288
14 septembre 2016
14 septembre 2016
On 15 August 2005 the first and second applicants crossed the State border.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018DEC002252793
18 octobre 1994
18 octobre 1994
1924 et réside à Farnham en Grande-Bretagne ; 2.Nicola Rosalind Varley est une ressortissante britannique née en 1925 et réside à Cliddesten en Grande-Bretagne ; 3.John Cromwell
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12737
20 février 2020
20 février 2020
They were arrested in Bulgaria after having illegally crossed the Bulgarian-Turkish border.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb02
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine BERAUD substitué par Me Mathieu CROIZET, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.
Source officiellePage 26 sur 66