ATTAQUE A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION CONDAMNANT LE DEMANDEUR A UNE AMENDE POUR REFUS DE TEMOIGNER ; AUX MOTIFS QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 9 AOUT 1947 QUI CREENT

avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir", les dispositions du chapitre V quater de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ne créent

circulaires litigieuses bouleversent profondément l'organisation des juridictions et leur financement avec effet immédiat, qu'elles portent atteinte à l'indépendance des corps judiciaires et qu'elles créent

sanitaire pour la population découlant du déploiement des compteurs Linky : - le rapport de l'agence nationale des fréquences (ANFR) publié le 30 mai 2016 a mis en évidence que « les compteurs Linky créent

arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête

collectivités publiques ; - la berge en rive droite du canal du Midi au niveau du boulevard de la Méditerranée est aujourd'hui érodée sur environ 320 mètres linéaires et les nombreux effondrements créent

à l'aplomb du sommet " ont été remplacées par les dispositions suivantes : " 'H', la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande différence de cote entre le sommet de la crête

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1997, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), dont le siège est à Grane, Crest (

Bruno X..., demeurant à Crest (Drôme), ..., 2°/ de la compagnie AGF, dont la direction régionale est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège est BP 505 à Crest

La SCI Bleu Eden est propriétaire d'une maison à usage d'habitation à Crest.

du mur séparatif l'ensemble des plantations en espalier dépassant la crête et ce sous astreinte, étant relevé que les époux [Z] ne versent aux débats aucun élément postérieur au constat du 22 juillet

Christian X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Gers du 26 mars 2008, portant transfert de propriété au profit de la commune de Crastes, d'une

l'énergie, - l'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête

le 24 juin 2016 et l'avis des sommes à payer du 29 juillet 2014 ; - les travaux prévus n'ont pas été réalisés, si bien qu'il a droit au remboursement des sommes versées ; le chemin de la Petite Cresse

département ; que le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES fait appel de deux jugements, en date du 30 octobre 1992, par lesquels le tribunal administratif de Nice a annulé ces deux délibérations en tant qu'elles créent

; 2°/ Les articles R. 2224-19 et R. 2224-19-2 du code général des collectivités territoriales, en ce qu'ils créent une obligation de paiement d'une redevance sous forme de "prime fixe" en l'absence

l'Etat ; b) la société X ; c) les collectivités territoriales concernées par le projet, à savoir le conseil régional, le conseil départemental, Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant, Saint-Seine, Cressy-sur-Somme