Vu, la requête, enregistrée le 4 novembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Constantin X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler

nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé la clôture de sa plainte relative à la collecte de données relatives au suivi de grossesse par le consulat général de France à Annaba et Constantine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'Ali X... est né en 1902 à Constantine (Algérie) ;

127.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 55775/19 Marian CONSTANTIN

142.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 16601/16 Constantin-Radu

display:inline-block } .sDB07D097 { width:123.52pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 19853/17 Cristian-Constantin

Joël Cosserat, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Joël Cosserat, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Joël Cosserat, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

B A, représenté par Me Costantini, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

B, représenté par Me Costantini, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction pénale à intervenir sur sa demande à fin de relèvement de l'interdiction

#Constantin Film Produktion GmbH срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

[W] [G] Grosses : 2 Me Domitille FAUVE Me Anne LAMBERT Copies : 2 ANEF 63 Dossier Me Domitille FAUVE Me Anne LAMBERT PARTIES : Madame [K] [C] épouse [G] née le 27 mai 1988 à CONSTANTINE

Costantino X..., 2°/ Mme Josette X..., née Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de M.

texte de la décision rendue publique le 5 octobre 1994, par laquelle le Premier ministre a retenu, en vue de la réalisation du "Grand Stade", le projet établi par les architectes Macary, Zublena, Constantini

DBVH-V-B7H-IYR6 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00311 [I] [E] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Dubourd SELARL IMBERT - COSTANTINI

Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou, Styliani I. Nastou and Constantinos Nastos, are all Greek nationals.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 juin 2008), que le 18 janvier 2001, la SCI Constantin a acquis de Mme X... une maison